Énergie : la Tanzanie condamnée à verser 185 million de dollars à Standard Chartered

La cour arbitrale de la Banque mondiale a ordonné ce mardi à la Tanzanie de verser 185 millions de dollars (167 millions d’euros) à la filiale hongkongaise de la banque Standard Chartered, pour la rupture d’un contrat énergétique.

Mais le gouvernement tanzanien rejette la responsabilité de ce paiement. Car à l’origine du conflit se trouve une contentieux entre le gouvernement et l’un de ses prestataires, la société tanzanienne IPTL, fournisseur privé d’énergie. Ensemble, les deux entités avaient signé un partenariat public-privé en 1995, selon lequel IPTL devait construire et exploiter une centrale énergétique, dont la production serait rachetée par l’entreprise publique d’électricité Tanesco pendant 20 ans.

Mais alors que le financement du projet était lancé, le gouvernement, qui se pensait lésé, a voulu renégocier les tarifs préalablement fixés, sous peine d’annuler le contrat avec IPTL. L’affaire est portée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) de la Banque mondiale en 1999, et le projet demeura gelé autour de cette bataille. IPTL sera mise sous séquestre en 2005, mais ses dettes contractées auprès de banques malaisiennes, seront cette même année rachetées par la banque Standard Chartered.

Celle-ci entre alors dans le contentieux qui s’enlise, plusieurs ministres sont contraints de démissionner en 2014, jusqu’à ce que le Cirdi proclame sa sentence arbitrale en ce début de semaine, ordonnant au gouvernement tanzanien de verser 185 millions de dollars à Standard Chartered (qui en réclamait 352,5 millions).

À ce jour, rien n’est encore réglé puisque Dodoma persiste à rejeter la responsabilité sur l’opérateur privé et assure qu’aucune mesure n’est prévue pour le paiement du dommage prononcé.

Interprétation de la sentence

« Ni le gouvernement, ni la Tanesco n’ont de responsabilité légale dans ces affaires « , a déclaré mercredi sur Twitter le porte-parole du gouvernement tanzanien, Hassan Abbasi.

Cette lecture du jugement est relayée par le procureur général de la Tanzanie, Adelardus Kilangi, interrogé par Reuters : « Quand la sentence arbitrale annonce que le gouvernement tanzanien devra payer la banque Standard Chartered, cela signifie que le gouvernement devra superviser IPTL pour effectuer le paiement ».

De leur côté, ni la société IPTL, ni la banque Standard Chartered n’ont émis de commentaire depuis l’annonce de la décision du Cirdi.