Dans un communiqué, le bureau du procureur général de la Confédération (MPC) explique qu’« en raison de graves défaillances dans son organisation interne », le négociant genevois « n’a pas empêché, entre 2008 et 2011, la corruption d’agents publics de la République du Congo et de Côte d’Ivoire, corruption qui avait pour but l’accession aux marchés pétroliers » de ces pays.

Il condamne donc « l’entreprise Gunvor au paiement d’un montant de près de CHF 94 millions », dont 4 millions d’amende qui seront versés au canton de Genève, où se trouve les bureaux de Gunvor. Les 90 millions restants seront versés à la Confédération sous forme de « créance compensatrice », correspondant à la totalité des profits réalisés par Gunvor sur les affaires en cause menées au Congo et en Côte d’Ivoire.

Pas de code de conduite

Le MPC indique que « d’autres personnes – ancien collaborateur du négociant pétrolier ou intermédiaires financiers – sont actuellement sous enquête pour notamment soupçons de corruption d’agents publics étrangers, de blanchiment d’argent et de gestion déloyale ».

« Il apparaît que le risque de corruption était alors accepté par Gunvor et était inhérent à l’activité commerciale de l’entreprise, à tout le moins sur les marchés en cause », relève le MPC, soulignant que Gunvor ne disposait « ni d’un code de conduite permettant de donner un signal clair et de guider les employés dans leurs activités, ni d’un programme de compliance ».

Par la suite, le négociant pétrolier, dont le siège est à Nicosie (Chypre) mais dont les principaux bureaux de négoce se trouvent à Genève, « n’a pas non plus tenté de gérer le risque de corruption lié à l’utilisation d’agents pour l’obtention de cargaisons de pétrole et auxquels des commissions de plusieurs dizaines de millions de dollars US ont été versées entre 2009 et 2012 ».

Irrégularités

La justice suisse a également constaté, « qu’à l’époque des faits, d’autres irrégularités et signaux d’alerte avaient été ignorés » par la société, « notamment des autorisations pour de nombreux paiements vers des sociétés offshores tierces sans aucun lien avec les activités pétrolières ou encore le fait d’antidater des courriers justificatifs à l’attention de banques ».

Le directeur de Gunvor Torbjorn Tornqvist, admet que « durant la période sous enquête, soit de 2008 à 2011, le programme de compliance de Gunvor était effectivement inadéquat ». La société affirme avoir accepté le règlement proposé par le MPC, mais souligne « qu’il n’y a eu aucune implication consciente ou volontaire des employés ou membres de la direction dans les activités en question ». Elle indique aussi qu’ »aucun employé ou partenaire d’affaires actuels de Gunvor n’est impliqué dans une procédure ou une enquête connexe en cours ».