Deux ONG françaises et quatre ougandaises ont assigné l’entreprise en référé (procédure d’urgence) devant le Tribunal de grande instance de Nanterre (France), où une audience a été fixée au 8 janvier.

Opérateur du projet « Tilenga » en Ouganda, aux côtés des compagnies chinoise CNOOC et britannique Tullow, Total prévoit de forer 419 puits, pour la plupart situés dans le parc naturel des Murchison Falls, pour atteindre une production d’environ 200 000 barils par jour.

En juin, ces ONG –les Amis de la Terre, Survie, Afiego, Cred, Nape et Navoda – avaient mis en demeure le groupe, lui demandant de respecter la loi française dite du « Rana Plaza », du nom de l’immeuble qui s’était effondré en 2013 au Bangladesh, causant la mort de 1 138 ouvriers.

419 puits à forer dont la plus part dans un parc naturel

Cette loi, qui date de 2017, impose aux multinationales françaises d’établir un plan de vigilance destiné à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger.

Pour les ONG, le plan de Total, publié en mars, est trop parcellaire et, depuis juin, « les associations n’ont constaté aucune évolution positive sur place ».

« Les impacts désastreux de ce projet se font déjà cruellement sentir pour les milliers de personnes dont les terrains et maisons sont accaparés, pour la biodiversité exceptionnelle de cette région d’Ouganda », déclare dans le communiqué Thomas Bart, militant de l’ONG Survie.

Un calendrier potentiellement bousculé

« Au-delà de l’urgence à agir contre ce projet scandaleux, l’enjeu de ce premier cas judiciaire est aussi la juste reconnaissance du contenu réel des nouvelles obligations de vigilance que cette loi impose aux multinationales », explique Juliette Renaud, membre des Amis de la Terre.

L’annulation d’une transaction pourrait repousser l’échéance de l’investissement

Un rapport publié en février par un collectif d’ONG – dont les Amis de la Terre – avait fait le constat que les premiers plans de vigilance établis par les entreprises étaient « largement insuffisants ».

Le projet concerné par cette procédure vise à exploiter les réserves ougandaises du bassin de lac Albert, découvertes en 2006 et évaluées à plus de 1,5 milliard de barils. La décision d’investissement finale devait être prise d’ici fin 2019 mais l’annulation d’une transaction pourrait repousser cette échéance, avait indiqué le groupe britannique Tullow en août.