« Les quinze personnalités demandent avec confiance à l’Union européenne (UE) et à l’ensemble des États membres de lever au plus vite l’ensemble des mesures restrictives qui sont prises à leur égard », peut-on lire dans un communiqué daté du 29 octobre. Le document est signé par une dizaine de collaborateurs de l’ancien dirigeant congolais Joseph Kabila : Ilunga Kampete, Gabriel Amisi Kumba, Ferdinand Ilunga, Célestin Kanyama, John Numbi, Roger Kibelisa, Delphin Kahimbi, Evariste Boshab, Alex Kande, Jean-Claude Kazembe, Lambert Mende, Eric Ruhorimbere, Emmanuel Ramazani Shadary, Muhindo Akili Mundos et Kalev Mutondo.

Cette demande intervient alors que le Conseil de l’UE se réunit actuellement pour décider de l’avenir de ces mesures restrictives. Début décembre 2018, à quelques jours de l’élection présidentielle en RDC, cette institution européenne avait renouvelé les mesures restrictives à l’encontre de ces personnalités jusqu’au 12 décembre 2019 pour « entraves au processus électoral en RDC et aux violations des droits de l’homme ».  Il s’agit de sanctions individuelles – gel des avoirs et interdiction de visa pour l’UE – qui frappent depuis décembre 2016 et mai 2017 plusieurs proches de l’ancien chef de l’État.

Ces personnalités font aujourd’hui partie de la coalition que nous avons formé. Nous ne pouvons que plaider en faveur d’une sorte d’assouplissement

Considérant que l’élection présidentielle a donné lieu à « une alternance pacifique historique », le cabinet d’avocats Daldewolf, à l’initiative du communiqué, estime que ces mesures ne sont plus d’actualité et n’ont plus de légitimité, les reproches formulés étant par ailleurs contestés. Ces sanctions sont « non seulement illégales au regard du droit de l’UE, mais constituent également une ingérence manifeste de l’UE dans les affaires intérieures congolaises », selon le document.

Les avocats soutiennent par ailleurs que l’ensemble des accusations ressortent de « rapports unilatéraux d’organisations diversement motivées ou d’articles de presse orientés sans qu’aucune vérification n’ait été opérée par l’UE ».  De ce fait, « les différents documents produits par le Conseil de l’UE à l’appui de leur motivation sont vagues et ne comprennent pour la plupart même pas les noms des personnes concernées, ou la possibilité de leur imputer les faits qui y sont décrits », accusent-ils.

Félix Tshisekedi plaide pour un « assouplissement »

Le communiqué de presse indique également que le nouveau chef de l’État Félix Tshisekedi a récemment appelé à une révision de ces sanctions et à une évaluation de leur pertinence. À l’occasion de sa visite à Bruxelles, en septembre, le président avait en effet plaidé, dans une interview accordée au journal belge Le Soir, pour un assouplissement des sanctions imposées par l’UE aux proches de son prédécesseur.

« Ces personnalités font aujourd’hui partie de la coalition que nous avons formé. Si nous voulons que les choses se passent bien, nous ne pouvons que plaider en faveur d’une sorte d’assouplissement. Sauf évidemment si les raisons des sanctions sont autres que la crise politique que nous avons traversé, des violations des droits de l’homme par exemple », avait-il déclaré.

En février dernier, Félix Tshisekedi avait néanmoins refusé de prononcer une phrase appelant l’UE à la levée des sanctions contre les responsables sécuritaires de l’ancien régime, dans un discours devant le corps diplomatique à Kinshasa préparé par l’ex-ministre congolais des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu, un fidèle de Kabila.

D’autres acteurs de la société civile se sont eux aussi levés pour appeler à une levée des sanctions « dans un contexte pacifié et dans le respect des accords de la Saint-Sylvestre », notamment l’Église catholique, écrivent les avocats.

Lutte contre l’impunité

Différents mouvements ou ONG se font pour leur part entendre pour exiger le maintien des sanctions européennes. L’association lutte pour le changement (la Lucha), s’est d’ailleurs prononcée contre la levée de ces mesures restrictives, tandis que la Voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV) estime que leur maintien va contribuer à la « lutte contre l’impunité dans le pays » et à la « consolidation des processus électoraux à venir ».