Des lois fondamentales à géométrie variable
Publié le 21 juillet 2003 Lecture : 2 minutes.
Le président gabonais ne sera pas le premier à faire sauter le verrou constitutionnel qui l’empêche de briguer plus de deux mandats. Cette pratique est devenue ordinaire en Afrique. Dernier exemple en date : la réforme, en décembre 2002, de l’article 59 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 qui a permis au président Gnassingbé Eyadéma d’obtenir un troisième mandat de cinq ans, le 1er juin dernier.
Bien avant le Togo, le Sénégal avait donné le ton. En août 1998, l’Assemblée nationale est revenue sur les dispositions du code électoral qui limitaient à deux le nombre de septennats qu’une même personne peut effectuer à la tête du pays. Abdou Diouf n’a, toutefois, pas pu bénéficier de cette réforme pour avoir été, au terme d’un seul septennat, battu à la présidentielle de mars 2000.
En décembre 1999, Sam Nujoma, au pouvoir depuis le 9 février 1990, a, en dépit des protestations de l’opposition namibienne, modifié la Constitution afin d’être réélu pour un troisième mandat en mars 2000.
Lansana Conté lui a emboîté le pas. Le 11 novembre 2001, le président guinéen a fait réviser, par référendum, l’article 24 de la Loi fondamentale qui le condamnait à quitter le pouvoir en décembre 2003, après deux quinquennats. Si son état de santé le lui permet, il peut désormais briguer un mandat de sept ans autant de fois qu’il le souhaite. Six mois après la Guinée, la Tunisie est entrée dans la danse. Le 26 mai 2002, une vaste révision constitutionnelle a fait sauter de l’article 39 la disposition qui limitait à trois le nombre de mandats. Et remis dans la course le président Zine el-Abidine Ben Ali pour la prochaine présidentielle de 2004.
Le Burkina se démarque par la sophistication de son « arrangement constitutionnel ». Élu pour sept ans sur la base de la Constitution de juin 1991, puis réélu en 1998, Blaise Compaoré aurait dû quitter le pouvoir en 2005. Le 11 avril 2000, le fameux article 37 a été révisé, de façon à permettre à tout candidat de briguer la magistrature suprême pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Si les Burkinabè lui renouvellent leur confiance en 2005 et 2010, Compaoré peut ainsi rester au pouvoir jusqu’en 2015.
S’achemine-t-on, en Afrique, vers la fin de « l’alternance constitutionnelle » ? Loin s’en faut. Les Zambiens ont victorieusement défendu leur Constitution contre Frederick Chiluba qui a voulu la modifier pour pouvoir postuler à la présidentielle de décembre 2001. Après le Ghanéen Jerry Rawlings, le Malien Alpha Oumar Konaré et le Kényan Daniel arap Moi ont offert, en juin et en décembre 2002, des exemples de départ du pouvoir dans le respect du délai constitutionnellement fixé. À l’instar du Sénégalais Léopold Sédar Senghor et du Botswanais Ketumile Masire, Nelson Mandela a quitté le pouvoir en 1999 à l’issue de son mandat, alors que la loi sud-africaine et sa popularité lui ouvraient un boulevard vers la réélection.
