Étrangers, tenez votre langue !
Publié le 21 juin 2004 Lecture : 1 minute.
La législation française en matière d’expulsion se durcit. Les députés de l’Hexagone ont adopté, le 17 juin, une proposition de loi qui modifie l’ordonnance de 1945 sur l’accueil et le séjour des étrangers en France. Nouveauté : peut désormais être expulsé tout étranger qui tient des propos « constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ».
Cette disposition fait suite à l’affaire Bouziane, du nom d’un imam salafiste de Vénissieux (Rhône), expulsé de France le 21 avril pour avoir déclaré qu’un homme avait le droit de « frapper modérément » son épouse. Revenu en France le 22 mai, suite à l’annulation de l’arrêté d’expulsion, Abdelkader Bouziane était hors d’atteinte de la législation française, du fait d’un vide juridique. Celui-ci est désormais comblé, comme s’en est fait l’écho le ministre français de l’Intérieur, Dominique de Villepin, au cours des débats ayant précédé l’adoption du texte : « Cette proposition de loi reçoit l’avis très favorable du gouvernement : elle permet de répondre à une situation inacceptable, celle où des individus étrangers profèrent des propos contre les femmes, alors qu’aujourd’hui aucune mesure administrative ne peut être prise contre eux. »
Mais la loi soulève des inquiétudes qui ont poussé les groupes parlementaires du Parti socialiste et du Parti communiste français à voter contre. « La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » est une notion vague, voire fourre-tout. Peut-on, par exemple, qualifier comme tel un propos qui critiquerait le comportement des colons en Palestine ? Ou émettrait des réserves sur le mariage homosexuel ?
