La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) est rarement accusée d’excès de zèle, de volontarisme ou de détermination dans son rôle de régulateur. C’est pourtant le reproche qui lui est fait depuis le renforcement de sa réglementation sur le contrôle des changes, datée du 21 décembre 2018.

Dans les faits, cette réglementation ne fait que rappeler et préciser des principes déjà édictés, mais non appliqués, par les opérateurs de la Cemac.

Elle donne obligation aux banques d’utiliser leurs propres devises, placées sur leurs comptes chez leurs correspondants à l’étranger, pour compenser les opérations de transfert d’argent hors zone Cemac de leurs clients.

Historiquement, ces établissements sollicitaient les réserves de la BEAC et conservaient leurs propres devises à l’étranger, comme une garantie de non-surexposition aux risques monétaires de la zone, au détriment des réserves de la Banque centrale.

Rétrocessions de devises

Pour les entreprises privées, en particulier pétrolières et minières, la réglementation rappelle l’obligation de rapatriement et de domiciliation sur des comptes bancaires locaux de leurs recettes d’exportation, soit des milliards de dollars dont le système monétaire d’Afrique centrale ne voit pas la couleur.

Ces deux mesures ont pour objectif commun de renforcer les réserves de change de la BEAC, chargée de soutenir la valeur de la monnaie et d’éviter une dévaluation forcée.

Et les premiers résultats sont encourageants. À la fin de juin, les rétrocessions de devises étaient en hausse de 150 % par rapport au premier semestre de 2018, tandis que le compte d’opération de la BEAC se situait à 3 457 milliards de francs CFA [5,27 milliards d’euros], en progression de 35 % par rapport à décembre 2017.

Certains opérateurs considèrent l’obligation de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation inapplicable et contraire à la libre circulation des capitaux

Ces réformes n’ont pas manqué de susciter des résistances. Certains opérateurs considèrent l’obligation de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation inapplicable et contraire à la libre circulation des capitaux, voire aux dispositions des codes pétroliers et miniers ou aux conventions d’exploitation.

Les États de la Cemac, eux, redoutent une baisse de leur attractivité. Mais la BEAC reste décidée à appliquer sa réglementation. Tous les ingrédients d’un bras de fer inopportun et au résultat incertain sont réunis.

Une solution médiane est pourtant envisageable. Elle consisterait à ne rapatrier dans un premier temps que les « provisions obligatoires » – c’est-à-dire les réserves obligatoires prévues pour la réhabilitation des sites pétroliers et miniers à la fin de leur exploitation. À l’échelle de la zone, ces provisions dépassent 3 milliards de dollars, soit près de la moitié des avoirs extérieurs de la BEAC.

Si la réglementation prévoit que ces provisions peuvent être logées dans un compte séquestre à la BEAC ou dans une banque notée AAA, les opérateurs les confient le plus souvent à des banques internationales et y recourent pour leur gestion de trésorerie interne. Faire domicilier ces ressources à la Banque centrale serait un grand pas en avant et renforcerait les réserves de change sans perturber les équilibres économiques ni les intérêts stratégiques des industries.

Une telle réforme servirait également la politique patrimoniale des États. En effet, des règles similaires à celles du secteur des assurances pourraient être appliquées à ces ressources dormantes, avec 50 % des fonds gelés en réserves techniques obligatoires et 50 % placés dans des produits financiers peu risqués. Les États pourraient s’en servir pour racheter une partie de leur dette extérieure ou financer des projets majeurs d’intégration (boucle ferroviaire, désenclavement des zones à fort potentiel minier…).

Tous les acteurs sortiraient gagnants avec cette solution médiane. La Banque centrale renforcerait ses réserves de change. Les États disposeraient de ressources nouvelles pour racheter une partie de leur dette et pour financer leur développement. Quant aux sociétés minières et pétrolières, elles bénéficieraient d’infrastructures renforçant la compétitivité de leurs opérations en Afrique centrale.