Mines à Madagascar : la révision du code minier préoccupe le secteur
Le ministère des Mines a élaboré un avant-projet de loi pour modifier le code minier, augmentant fortement la fiscalité à l’égard du secteur. Les professionnels s’en inquiètent, quand la société civile affiche sa méfiance à l’égard de la réforme.
Sur l’un des sites d’extraction de Kraoma, à Madagascar. © DR / Kraoma S.A.
Publié le 20 décembre 2019 Lecture : 4 minutes.
En voulant modifier le code minier de Madagascar pour « contribuer au développement économique du pays », le gouvernement a aussi réussi à unir contre lui, dans un front commun, les entreprises minières comme les organisations de la société civile.
Les premières craignent pour l’attractivité du pays : « Un texte avec une telle fiscalité tuerait la viabilité financière des projets miniers », affirme une source proche de la Chambre des mines de Madagascar. Les secondes regrettent l’absence d’aspects sociaux et environnementaux.
Tous déplorent le processus lui-même. En effet, les parties prenantes non étatiques ont appris l’avant-projet de loi par des fuites de documents. Ils ont alors pris contact avec les autorités gouvernementales, fin novembre et début décembre, et le ministère a décidé d’associer tout le monde à la réflexion. Pourtant, le plan du ministre était initialement de faire voter le texte en décembre, qui avait déjà été validé le 20 novembre en Conseil de gouvernement…
Des prélèvements obligatoires en hausse
Que recèle donc ce projet ? Jeune Afrique l’a consulté. En voici les principales composantes.
