Attendu depuis avril 2018, l’examen du projet de loi dit sur le « financement collaboratif » commence enfin au Maroc. Techniquement, le crowdfunding (« financement par la foule ») est de faire se rencontrer deux besoins à travers une plateforme sur internet. Celui de l’entrepreneur/porteur d’idée qui manque de liquidités et qui espère trouver un financement et celui d’un épargnant qui veut investir une certaine somme d’argent, même modeste, dans un projet aux contours détaillés. Il s’agit généralement d’entreprises de petite taille mais cette loi permettra aussi à des associations de rassembler des fonds pour financer leurs projets.

Sous la bannière de crowdfunding, la loi prévoit trois types d’opérations de financement, à chaque fois via une plateforme électronique éditée et gérée par une société de financement collaboratif : le financement des projets sous forme de prêt (crowdlending, pour lesquel Bank Al Maghrib encadrera le taux d’intérêt ou encore les durées maximales de l’emprunt), de don (crowdfunding stricto sensu : le donateur devra obtenir une autorisation si le montant dépasse 500 000 dirhams), ou de capital (crowd equity).

Dans ce dernier cas, pour les sociétés gestionnaires qui veulent proposer l’investissement en capital, il faudra obtenir un visa auprès de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Les plateformes doivent avoir un capital minimum de 300 000 dirhams et les sociétés de financement collaboratif qui vont les gérer doivent avoir une politique de prévention et de réduction des risques.

Structurer le secteur pour mieux le réguler

Le ministère et le gouvernement structurent un segment qui allait s’imposer en tout état de cause. Car d’ores et déjà, plusieurs porteurs de projets marocains ont fait appel à ce moyen de financement, mais à travers des plateformes étrangères : »Ce n’est jamais bien vu de laisser des projets nationaux financés par des acteurs internationaux. Il fallait s’activer pour permettre à des plateformes marocaines de prendre le relais de façon sécurisée et transparence », nous explique ce cadre du ministère des Finances. L’État pourra plus directement contrôlé ce qui est collecté par ce mode de financement.

Je ne pense malheureusement pas que les députés pourront amender le projet de loi

Le sujet ne laisse pas indifférent parmi la sphère financière, même si certains doutent de la qualification des parlementaires sur le sujet : « C’est un texte assez technique et il faut un certain niveau pour tout maîtriser. Je ne pense malheureusement pas que les députés pourront l’amender ou le bonifier. Ceci dit, le texte initial est bon et il permettra de voir naître ce nouveau segment très en vogue à travers le monde. Nous avons déjà beaucoup de retard”, explique à Jeune Afrique un banquier d’affaires qui se dit capable de quitter son emploi actuel pour se lancer dans le lancement d’une plateforme de financement collaboratif.

Si le gouvernement l’a approuvé au mois d’août dernier, au terme d’une longue réflexion démarrée il y a plus de trois ans, le texte de “loi n°15.18 relatif au financement collaboratif” est resté dans les tiroirs du secrétariat du parlement durant toute cette période, avant de faire l’objet d’un premier devant la commission des Finances et du développement économique de la première chambre mardi 24 décembre.

Renforcer l’attractivité et le rayonnement du pôle financier de Casablanca

“Le projet de loi a également pour objectifs de promouvoir la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l’attractivité et le rayonnement du pôle financier de Casablanca”, espérait Mustapha El Khalfi, ancien ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile.

Le texte de loi exige que les sociétés de financement collaboratif puissent être capables d’identifier l’origine et la destination des fonds. Chaque société de financement collaboratif devra désigné un ou des commissaires aux comptes chargés du contrôle et du suivi des comptes de ses activités.

Le financement par le grand public

Entre le vote de la loi et les premières création de sociétés et de plateformes, il devrait encore se passer beaucoup de temps. Les acteurs du secteur financier vont devoir vulgariser ce nouveau moyen de financement auprès des porteurs de projets et du grand public qui sera appelé pour y investir. Les professionnels du secteur financés contactés et les parlementaires se disent confiants dans l’essor du crowdfunding au Maroc.

Car les banques sont très frileuses à l’idée de financer de petits projets ; les banquiers eux-même ne sont pas formés pour accompagner les petites structures. À l’instar des banques, les capital-risqueurs ne sont pas non plus très friands de nouveaux projets et ils préfèrent généralement prendre le train en marche.

Ont participé à la création de cette loi plusieurs banquiers, des équipes de la Banque centrale et des membres de l’ambassade américaine au Maroc. Ensuite, le ministère des Finances a assuré que la cohérence d’ensemble, explique à Jeune Afrique un haut fonctionnaire du département dirigé par Mohamed Benchaâboun.