Au nord comme au sud du Sahara
Publié le 20 décembre 2004 Lecture : 5 minutes.
Les Seychelles sont connues pour leurs plages de sable fin. Elles devraient l’être pour une autre raison : l’archipel est le premier pays africain à avoir aboli la peine de mort. C’était en 1976, lors de son accession à l’indépendance. Un autre chapelet d’îles, le Cap-Vert, suivra en 1981. Il faudra ensuite presque une décennie avant qu’ils soient rejoints par le Mozambique, Sao Tomé et la Namibie (1990), l’Angola (1992), la Guinée-Bissau (1993), l’Afrique du Sud, Maurice et Djibouti (1995), la Côte d’Ivoire (2000) et le Sénégal aujourd’hui. C’est peu. « Depuis les années 1990, le mouvement abolitionniste a percé en Afrique, mais le chemin qui mène à l’abolition est long et difficile », remarque Sidiki Kaba, président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).
Et ce chemin, qui doit déboucher sur l’abolition totale de la peine de mort, définie par Victor Hugo en son temps comme le « signe éternel de la barbarie », certains pays africains peinent à l’emprunter. Quelques-uns ont fait un pas en avant en adoptant un moratoire, comme l’Algérie, en 1993. D’autres ont effectué un pas en arrière en abandonnant ce même moratoire. C’est le cas du Tchad, qui, en 2003, a repris les exécutions, suspendues en 1991. « Au Tchad, nous vivons la peine de mort au quotidien, explique l’avocat Jean-Bernard Padaré. Neuf personnes, dont la culpabilité n’a toujours pas été prouvée, ont été fusillées en novembre 2003. De la même façon, dix-neuf viennent d’y être condamnées en août dernier, et la sanction va probablement être exécutée. »
Autre signe d’inquiétude : la sentence capitale est redevenue d’actualité après le 11 Septembre. Des États la réclament pour punir les terroristes. Exemple au Maroc, où « l’on a assisté, au lendemain des attentats de Casablanca du 16 mai 2003, à une presque normalisation de la peine de mort », regrette Youssef Madad, secrétaire général adjoint de l’Observatoire marocain des prisons. « La loi antiterroriste du 28 mai 2003 a allongé la liste des crimes passibles de ce châtiment. Ce qui est contraire aux principes des traités internationaux. » Le 10 juillet 2003, dix militants islamistes ont été condamnés à mort dans ce cadre. Le 19 août, quatre autres islamistes radicaux ont subi le même sort.
Parallèlement, une douzaine de pays africains sont abolitionnistes de facto. Ils n’ont pas exécuté de détenus depuis dix ans ou plus. Dans certains d’entre eux, des condamnations à mort sont prononcées, mais commuées en peines de prison à vie. Comme au Kenya, où les dernières exécutions remontent à 1987 et où le président Mwai Kibaki a déjà transformé 195 peines capitales en détention à perpétuité depuis son élection en 2002.
Pour Michel Taube, écrivain français et fondateur de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), « de nombreux pays ont la peine de mort inscrite dans leur Constitution, mais ne l’appliquent pas. Le continent africain est très loin du continent asiatique qui enregistre des records macabres d’exécutions, notamment en Chine. Mais nous sommes malgré tout préoccupés par l’Afrique à cause d’assassinats extrajudiciaires, dans la région des Grands Lacs particulièrement, et aussi parce que les pays qui n’ont plus recours à cette sentence depuis au moins dix ans ne l’abolissent pas pour autant. L’un des objectifs du IIe Congrès mondial contre la peine de mort, que nous avons organisé début octobre à Montréal, était de faire pression sur les États pour qu’ils adoptent les instruments internationaux abolitionnistes. »
Le Congrès, qui a rassemblé de nombreux militants et chercheurs africains, s’est d’ailleurs refermé sur cet appel. « Le travail législatif est essentiel pour ces pays où la peine de mort est inscrite dans les lois, mais qui ne l’appliquent pas », précise le Tunisien Ahmed Othmani, ancien prisonnier politique tunisien et président de Penal Reform International (PRI), décédé le 8 décembre au Maroc dans un accident de la circulation (voir p. 85). C’est le cas de l’Algérie, où aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993. En juillet dernier, le Premier ministre Ahmed Ouyahia s’est déclaré favorable à l’abolition, et l’Assemblée nationale discute actuellement d’un projet de code pénal pour une abolition « partielle ».
Amnesty, qui s’est battue pour l’abolition au Sénégal, met en place des actions dans la sous-région, comme en Guinée, qui a connu des exécutions en 2001 et condamne encore à mort. « L’organisation de défense des droits de l’homme souhaite sensibiliser la Cedeao sur la question. Il y a des opportunités d’action, et nous maintenons la pression sur le Burkina, le Bénin et le Mali », résume Demba Ciré Bathily.
Dans certains pays africains, la problématique est liée à celle de la religion et de l’interprétation rigoriste de l’islam. Le cas le plus connu est celui du Nigeria où 12 États sur 36 appliquent la charia, la loi islamique, et autorisent la sentence capitale, notamment par lapidation. Autre fait marquant : « En ce début de xxie siècle, l’application de la peine de mort épouse presque la carte géopolitique des régimes autoritaires », note Michel Taube dans Abolir, dernier ouvrage collectif d’ECPM. L’exécution, instrument des dictatures ? « Au Tchad, la mise à mort est utilisée par les politiques à des fins populistes, souligne l’avocat Jean-Bernard Padaré. Le gouvernement dit qu’il ne veut pas abolir pour des raisons de sécurité et qu’il souhaite donner l’exemple. Mais la peine capitale n’a pas d’effet dissuasif sur les criminels et les condamnations se font à la tête du prévenu. Les quidams qui ne peuvent se payer un bon avocat sont sûrs d’y laisser leur peau… » Même analyse pour Me Ngondji Liévin, de l’ONG Culture pour la paix et la justice, en RDC. « Les grands criminels ne sont pas jugés alors que les petits sont condamnés à mort. Le gouvernement est incapable d’assurer la sécurité du pays, alors il se cache derrière cette sentence. Beaucoup de militaires refusent l’abolition, mais, heureusement, le débat reste ouvert. Nous avons déposé un projet de loi au Parlement et la ministre des Droits humains nous soutient. »
Aborder la question de l’abolition de la peine de mort n’est pas simple, dans un continent où les opinions publiques y sont, en grande majorité, favorables. Il a fallu toute la force et la stature de Nelson Mandela pour que l’Afrique du Sud abolisse en 1995, en allant à l’encontre de tous les sondages. Une large part de la population demande encore aujourd’hui le rétablissement de la sentence… Idem à Maurice, où le viol et le meurtre d’une étudiante, en juillet 2003, a ranimé le débat sur la peine capitale, abolie en 1995. « Pour faire avancer la cause de l’abolition, il faut sensibiliser les opinions publiques et créer le débat politique, martèle la journaliste tunisienne Noura Borsali. Cette question n’est pas une priorité en Tunisie. Les politiques ne s’y intéressent pas. J’ai voulu, avec d’autres militants, créer l’Association tunisienne pour l’abolition de la peine de mort en 2001. Nous n’avons jamais reçu l’agrément. »
Le combat abolitionniste passe par l’émergence de sociétés civiles fortes, ce qui n’est pas encore évident dans tous les pays. Malgré tout, les militants se veulent optimistes, à l’image de la Malawite Vera Chirwa, rapporteur spécial sur les prisons pour la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : « Même si la plupart des opinions publiques et des gouvernements africains sont contre l’abolition, on peut aujourd’hui affirmer que la défense de cette cause fait son chemin en Afrique. » Et de penser, avec Michel Taube, que « l’avenir de la peine de mort, c’est son abolition ».
