[Tribune] Tunisie : déni de démocratie

Son parti, Ettakatol, n’a récolté quant à lui aucun siège aux législatives. C’est pourtant à lui que le président Kaïs Saïed a confié la charge de former un gouvernement, passant outre les recommandations des principaux blocs parlementaires, qui ont proposé trois noms : Fadhel Abdelkefi, Hakim Ben Hammouda et Ridha Ben Mosbah. Kaïs Saïed ayant ainsi ignoré la légitimité politique des députés, la question la plus pertinente à mes yeux est la suivante : à quoi serviront désormais les élections ?

Voter, voter et puis… ? En octobre 2019, c’est Ennahdha qui a remporté les législatives avec 19,63 % des voix, suivie de Qalb Tounes (14,55 %) et du Parti destourien libre (6,63 %). Si la campagne a été serrée, les résultats, eux, sont sans appel et donnent une nette avance à deux partis.

Il était impossible d’imaginer qu’un chef du gouvernement soit choisi sans l’accord de l’un des deux poids lourds de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Depuis s’est présenté le cas pratique de Habib Jemli, incapable d’obtenir le vote de confiance d’une majorité de députés malgré le soutien que lui a apporté Ennahdha.

L’erreur Jemli

Le nom d’Elyes Fakhfakh, lui, n’a été proposé ni par le premier, ni par le deuxième, ni même par le troisième parti de l’ARP. C’est par la grâce du Courant démocrate et de Tahya Tounes que l’homme se retrouve chargé de composer un gouvernement. Ni l’un ni l’autre de ses partis soutiens ne sont capables de lui garantir une majorité, d’où la menace permanente de dissolution. Quel intérêt dès lors de réitérer l’erreur Jemli en présentant une personnalité privée de bouclier politique ?

Quand bien même Fakhfakh obtiendrait la confiance, comment gouverner avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ? Car, est-il besoin de le préciser, il faudra offrir des garanties solides à Ennahdha et à Qalb Tounes pour assurer au gouvernement une durée de vie supérieure à six mois. Fadhel Abdelkefi était soutenu par 104 députés, Hakim Ben Hammouda par 83 et Elyes Fakhfakh… par 36.

La Loi fondamentale est pourtant claire : « Si le délai indiqué expire sans parvenir à la formation d’un gouvernement, ou si la confiance de l’ARP n’est pas accordée, le président de la République engagera des consultations dans un délai de dix jours avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires en vue de charger la personnalité jugée la plus apte à former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois. »

Une fois le gouvernement Jemli rejeté, Kaïs Saïed aurait donc dû rouvrir de larges consultations. Non seulement il ne l’a pas fait, mais il s’est de surcroît focalisé sur sa connivence idéologique avec Fakhfakh sans tenir compte des risques de shutdown. Ce qui va à l’encontre des promesses de campagne faites par l’ancien professeur. Car comment prôner un modèle ultra-démocratique avec une volonté de se rapprocher du peuple tout en ignorant la volonté des forces politiques qui ont rassemblé une majorité d’électeurs aux législatives ?

Représidentialisation du pouvoir

L’argument que j’entends ici et là de la substitution de la légitimité présidentielle à la légitimité législative est léonin. Une fois de plus, la Constitution dispose clairement que le président doit engager des consultations avec des partis politiques et faire son choix en fonction de ces discussions.

En l’espèce, sa décision revient à sectionner les deux partis vainqueurs aux législatives. Cela ne signifie qu’une chose : nous assistons à une représidentialisation du pouvoir. Une configuration dans laquelle le chef du gouvernement serait au service du président. Le principe même de rationalisation radicale du pouvoir prôné par la Constitution a été abandonné à la faveur de l’élection de Kaïs Saïed, qui estime incarner à lui seul l’équilibre entre institutions.

Beaucoup sont prêts à l’accepter en raison du profil social-démocrate d’Elyes Fakhfakh. Mais aussi social que ce dernier puisse être, le fait qu’il accepte de jouer ce rôle sans aucune légitimité électorale n’en fait pas un démocrate.

Aucun gouvernement progressiste ne peut être légitime sans la présence en son sein du premier parti séculier de l’ARP, à savoir Qalb Tounes. Sinon cela revient à accepter que des minorités parlementaires imposent leurs choix gouvernementaux en agitant la menace de blocage en cas de vote à la majorité qualifiée et, partant, de l’instabilité politique.