La copie joue avec la loi
Publié le 21 janvier 2003 Lecture : 1 minute.
En 1998, l’arsenal législatif américain s’est enrichi du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), qui a étendu aux enregistrements numériques la loi sur le copyright. Pour éviter le piratage, ce texte autorise les détenteurs de droits d’auteur à protéger leurs oeuvres par « tous moyens technologiques appropriés ». Les DVD en vente dans le commerce comportent donc un verrou logiciel qui empêche toute copie. Sur Internet, on trouve différents programmes pour contourner ce barrage, sachant qu’en vertu du DMCA, leur utilisation est prohibée. Encore fallait-il, jusqu’à une date récente, être assez féru d’informatique pour être capable de le faire, et disposer d’un graveur de DVD. Ce périphérique équipant un nombre croissant d’ordinateurs, 321 Studios, une société du Missouri, a mis au point le logiciel DVD X Copy. Il coûte 100 dollars et permet de reproduire un DVD. Illégal ? Oui et non.
Ce programme contourne bel et bien la protection d’origine, mais il la remplace par une autre qui empêche que la copie ne soit dupliquée à son tour. Ses concepteurs s’appuient sur la jurisprudence du copyright, qui admet les reproductions à usage individuel. Argument qui a permis l’acquittement, mi-décembre en Californie, de la société russe ElcomSort, accusée de diffuser un logiciel pour copier des livres électroniques (e-books). Partant du principe que les photocopies de livres sont tolérées, les juges ont estimé que le DMCA était contraire à l’amendement numéro un de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’expression.
