Fiscalité : la réforme dont l’Afrique a besoin
François de Senneville est responsable du desk Afrique du cabinet Lazareff Le Bars.
Le dernier rapport de la Banque mondiale, publié en novembre 2013, met en évidence une performance dont le continent se serait passé, celle du record mondial d’imposition des PME. Celles-ci doivent en effet faire face à un taux d’imposition global de 52,9 % quand la moyenne mondiale est de 43,1 %. Or ce sont justement les PME qui ont vocation à peser le plus dans la création d’emplois et la formation en Afrique et dont le rôle est déterminant dans la réduction d’une pauvreté persistante, au moment où le continent affiche une croissance en constante accélération (4,8 % en 2014 et 5,7 % en 2015 selon la Banque africaine de développement).
En baissant leurs taux d’imposition, souvent confiscatoires, les États encourageront les investisseurs.
C’est donc cette catégorie d’entreprises qui favorisera l’élévation progressive des populations les moins favorisées vers la classe moyenne, ciblée par les multinationales de la planète.
Sous la pression de leurs populations, les gouvernants africains oeuvrent, à marche plus ou moins forcée, pour plus de démocratie et une meilleure gouvernance. La corruption et l’instabilité politique sont aujourd’hui en régression et les attentes des citoyens de plus en plus audibles. Dans ce contexte, une amorce de réforme fiscale dans les différents pays du continent serait le « coup de pouce » additionnel et déterminant pour améliorer le climat des affaires en Afrique et achever de convaincre les entreprises internationales d’accroître, elles aussi, leur présence locale, permettant ainsi un développement durable.
Bon nombre d’observateurs, comme l’OCDE, plaident en faveur d’un régime fiscal simplifié, dans lequel les entreprises seraient quasi exclusivement assujetties à l’impôt sur la base de leur chiffre d’affaires et de leurs flux de trésorerie. Une plus grande généralisation des retenues à la source, en contrepartie d’une diminution substantielle des taux de l’impôt sur les sociétés, devrait aboutir à une fiscalité continentale plus douce. Cette approche serait simple à contrôler pour les administrations africaines et moins exposée aux évaporations fiscales, dont les multinationales ont le secret. La création du Forum sur l’administration fiscale africaine offre une belle opportunité pour l’apprentissage mutuel de telles pratiques et ouvre le dialogue sur ces questions techniques de portée nationale et internationale. Revenir à une fiscalité plus simple permettrait aux principaux acteurs économiques de consolider leur présence en Afrique.
En effet, les entreprises occidentales sont généralement confrontées à un ralentissement sur leurs marchés traditionnels, et l’Afrique leur offre, outre de nouveaux marchés, la possibilité de retrouver des coûts de production et de fonctionnement bien plus compétitifs que dans leur État d’origine. En baissant leurs taux d’imposition trop souvent confiscatoires, les États africains encourageront les investisseurs.
Déjà, selon la Banque africaine de développement, les flux de capitaux vers l’Afrique devraient dépasser, en 2014, 200 milliards de dollars (147 milliards d’euros), ce qui est quatre fois supérieur à ceux de l’année 2000. Le moment est donc particulièrement propice pour enclencher cette réforme qui permettra aux États d’élargir leurs assiettes imposables, et donc les recettes fiscales. C’est à ce prix qu’ils se donneront les moyens de leur politique, permettant ainsi la redistribution des fruits du développement qu’attendent leurs populations.
Nombre de sociétés sont convaincues qu’une présence africaine plus affirmée est indispensable à leur réussite à long terme sur le continent. Elles n’attendent plus qu’une inflexion des dirigeants africains en faveur d’une fiscalité moins « répulsive » pour reconsidérer leur stratégie d’implantation.
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