« Si on m’avait dit, en prenant les commandes du gouvernement, que nous affronterions une crise d’une telle nature, je n’y aurais pas cru », a assuré, dans un entretien télévisé le 2 avril, le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh. Une allusion à la pandémie de Covid-19, mais aussi au tollé provoqué par la requête adressée à l’Assemblée des représentants du peuple pour gouverner par décret-loi pendant deux mois.

Cette prérogative, encadrée par l’article 70 de la Constitution, stipule que l’Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d’une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois, le pouvoir de prendre des décrets-lois, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée à la fin de la période.

Le dernier acte du bras de fer entre législatif et exécutif s’est donc joué le 4 avril sous la coupole du Bardo, mais aussi via un laborieux système de visioconférence afin de respecter le principe de distanciation. Avec 178 voix pour, 17 voix contre et deux abstentions, le chef du gouvernement a largement remporté la dernière manche.

Vifs débats

Ces deux dernières semaines, le débat entre législatif et exécutif a fait rage sur cette question. La commission du règlement intérieur du Parlement avait ainsi produit une contre-proposition entravant le projet initial du gouvernement et réduisant le champ d’application de l’article 70.

Cette crise de confiance entre législatif et exécutif est devenue patente depuis que le président de la République a rappelé, en février, que dissoudre l’Assemblée comptait parmi ses prérogatives. Le parti Ennahdha, majoritaire au Parlement, est depuis monté au créneau pour contrer la grande partie des initiatives en provenance de l’exécutif.

La version finale adoptée est donc l’aboutissement d’un consensus. Ces deux prochains mois, Elyes Fakhfakh pourra opérer par décret-loi afin d’assurer l’efficacité de services vitaux, dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Le Parlement ne lui a en revanche pas accordé les pleins pouvoirs.

Le chef du gouvernement ne pourra agir que dans ces domaines : financier et fiscal, social, celui des droits, des libertés et des sanctions juridiques à appliquer, sanitaire, environnemental, éducatif et culturel, ainsi qu’en matière de services publics. Par ailleurs, toute ordonnance devra être soumise à l’approbation de l’Assemblée, dans les dix jours après son entrée en vigueur.

Pour convaincre, Elyes Fakhfakh a promis que « le Parlement garde les rênes et a le pouvoir, à tout instant, de retirer la dérogation accordée au gouvernement ». Il a toutefois déploré que l’action gouvernementale soit limitée à certains domaines, « alors qu’il peut y avoir besoin de choses non prévues ».