Le droit d’asile, telle une peau de chagrin
Publié le 19 mars 2007 Lecture : 2 minutes.
Rendu public le 13 mars, le dernier rapport de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est pain bénit pour Nicolas Sarkozy, le candidat UMP à l’élection présidentielle française, au moment où sa proposition de créer un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale suscite la polémique. Ce document révèle en effet que la baisse du nombre des demandeurs d’asile – 39 332 – s’est poursuivie et même accélérée en 2006, pour retrouver son niveau de la fin des années 1990. Par rapport à l’année précédente, la diminution est de 33,6 %. La France reste toutefois la première destination européenne, devant l’Allemagne (30 100 demandes), le Royaume-Uni (28 019) et la Suède (24 332). 7 354 dossiers, soit 18,7 % du total, ont été validés : 2 929 directement par l’Ofpra et 4 425 après appel auprès de la Commission des recours des réfugiés. Le nombre total des réfugiés politiques avoisine aujourd’hui 124 000.
Si les Européens de l’Est sont les plus nombreux, les Africains arrivent en deuxième position avec 12 873 requêtes. Mais ils restent les premiers demandeurs d’asile à la frontière et comptent dans leurs rangs le plus grand nombre de mineurs isolés (64 % de l’ensemble de ces derniers viennent du continent). Principaux pays d’origine des demandeurs : RD Congo, Algérie, Guinée et Congo-Brazza (voir tableau).
Pourtant, en Afrique comme ailleurs, le nombre des demandes d’asile diminue : – 32 % en 2006 par rapport à l’année précédente (seule exception, le Soudan, à cause, bien sûr, de la crise du Darfour). Un phénomène que l’Ofpra explique par différents facteurs : désorganisation des filières d’immigration au lendemain de la réforme Sarkozy de 2003, intensification de la lutte contre l’immigration clandestine, amélioration de la situation dans plusieurs pays (RDC, Algérie), amélioration de la gestion des crises par la communauté internationale, etc.
Dans un rapport publié le 12 mars (« Réforme de l’asile, un bilan critique après trois années »), la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), un collectif regroupant une vingtaine d’associations, considère en revanche que cette diminution est d’abord la conséquence de la politique de « dissuasion légalisée » mise en place en 2003. « Sous couvert de lutte contre l’immigration clandestine, les mesures restreignant l’accès au territoire français ont été renforcées », écrit-elle. La meilleure preuve en serait, selon la CFDA, le recours de plus en plus fréquent à une procédure prioritaire qui « ne permet pas au demandeur de voir sa demande convenablement examinée ». Ce type de procédure n’était utilisé que dans 10 % des cas en 2003, contre 16 % en 2004, 23 % en 2005 et 30 % en 2006.
Reste un constat : la baisse du nombre des demandeurs d’asile n’est pas un phénomène propre à la France. La tendance est identique dans la plupart des pays européens : – 29,8 % en Allemagne, – 9 % en Grande-Bretagne, – 40,6 % en Autriche, – 27,4 % en Belgique.
