Que reste-t-il de Marcoussis ?

Même si l’anniversaire est ambigu, même s’il n’y a pas grand-chose d’autre à fêter qu’une précaire paix civile, il n’aurait déplu ni à Laurent Gbagbo ni à Jacques Chirac de souffler ensemble la première bougie des accords de Marcoussis. Sur l’agenda du président français, une date, celle du 16 janvier 2004, avait même été cochée pour recevoir à Paris le chef de l’État ivoirien. Las : faute d’avoir pu sceller à temps les prémices d’un apaisement encore fragile par une visite symbolique à Bouaké, capitale des ex-rebelles, Gbagbo a dû reporter une seconde fois son voyage en France. Désormais annoncée pour début février, cette visite, dont le statut demeure nébuleux – « officielle ou, plus vraisemblablement, de travail, peu importe après tout, l’essentiel est que les deux hommes se parlent à nouveau », tranche un proche du dossier -, est vivement souhaitée par les deux parties. Tout particulièrement par l’Élysée, dont l’hôte a toujours cru, en la matière, aux vertus du volontarisme.
« Nous sommes raisonnablement optimistes », confiait ainsi le 14 janvier, au cours d’un entretien avec J.A.I., le ministre délégué à la Coopération Pierre-André Wiltzer, avant d’ajouter : « Le président Gbagbo est convaincu que le meilleur moyen de faciliter sa réélection en octobre 2005 est d’apparaître comme le rassembleur, celui qui a appliqué Marcoussis. » Dont acte. Mais, du volontarisme à l’angélisme, il n’y a parfois qu’un pas : nul ne sait encore, en effet, si les dispositions cruciales des accords – éligibilité, nationalité, foncier rural… – franchiront le cap de l’approbation parlementaire (ou référendaire) à laquelle Laurent Gbagbo, tel un greffier, veut les soumettre. Ni quelle sera, dans ce cas de figure, la stratégie de sortie de crise à adopter. Nul ne sait non plus si l’ambitieuse opération de maintien de la paix proposée par Kofi Annan verra le jour à temps tant les Américains paraissent réticents. Nul ne sait enfin si l’élection présidentielle, ce Graal de tous les maux ivoiriens, aura bien lieu, comme prévu, dans vingt mois.
Vu de Paris pourtant, c’est bien le volontarisme qui, en accouchant au forceps des accords de Marcoussis, a permis d’éviter le pire il y a tout juste un an. Une victoire à l’arraché due au sursaut de patriotisme des acteurs ivoiriens, en premier lieu, mais aussi à l’action d’un couple étrange et finalement complémentaire. Celui formé par Pierre Mazeaud, 74 ans, éminent et tonitruant constitutionnaliste, ancien vainqueur de l’Everest et du Nanga Parbat, dans le rôle du premier de cordée. Et par Nathalie Delapalme, 47 ans, discrète et obstinée « madame Afrique » de Dominique de Villepin, ancien pilier de la commission des Finances au Sénat, dans celui de l’inusable et fidèle sherpa.
Nous aurions bien voulu, pour cet anniversaire, écouter l’un et l’autre et recueillir leurs témoignages. Mais voilà : Pierre Mazeaud ne parle plus depuis longtemps aux journalistes, qui l’ennuient. Quant à la frêle Nathalie, elle a horreur des projecteurs. D’ailleurs, la petite fée du Quai d’Orsay était en voyage au moment où nous bouclions ce dossier. Devinez où ? À Abidjan…

Place aux joutes politiques !

Au fur et à mesure que progresse l’application du volet militaire des accords de Marcoussis, notamment celui prévoyant le désarmement des éléments armés, leur regroupement et leur réinsertion dans la vie sociale, la classe politique ivoirienne, toutes tendances confondues, est sommée de donner toutes ses chances à la réconciliation nationale. C’est à cet impératif que répondent le retour des ministres des Forces nouvelles (ex-rébellion) en Conseil des ministres, le 6 janvier, après trois mois de boycottage, et la mise en chantier des réformes sur le foncier, sur la nationalité ainsi que sur les conditions d’éligibilité à la présidence de la République. Même si le plus difficile reste à venir, comme en témoignent la controverse et les interprétations divergentes, tant sur la forme (référendum ou vote) que sur le fond, des futures réformes, le climat général est aujourd’hui à l’apaisement. « Il y a eu des progrès notables depuis le mois de décembre, confirme un haut responsable politique français. Même s’il faut rester prudent, tout indique que le bout du tunnel est proche… »
Autant dire que les arrière-pensées et les calculs des acteurs politiques ivoiriens devront désormais prendre en compte le ras-le-bol de la population et son souhait profond de voir le pays s’engager résolument sur la voie de la paix. C’est autour de cette nouvelle exigence que devront s’ordonner les stratégies politiques des frères ennemis d’hier. Au risque même de faire de la surenchère autour du thème de la paix, toute la classe politique est donc tenue d’accorder ses discours et ses actes avec l’aspiration de tout un peuple de voir définitivement tournée la page de la guerre civile.
C’est bel et bien de cet exercice consensuel, devenu un slogan de rassemblement, que relève le projet de Laurent Gbagbo de se rendre avant la fin du mois de janvier à Bouaké, seconde ville de Côte d’Ivoire et, surtout, quartier général de la rébellion, pour y annoncer solennellement la fin de la guerre. Avec ce déplacement, qui a valeur de symbole, le président ivoirien entend montrer qu’il est le garant de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale. « En arrivant au pouvoir, en octobre 2000, j’ai hérité d’un pays de 622 462 km2. Par la grâce de Dieu, je le restituerai en l’état à mon successeur », se plaît à dire Gbagbo, attendu aux alentours du 6 février en France pour une « visite de travail » au cours de laquelle il s’entretiendra avec le président Jacques Chirac, des responsables politiques du pouvoir et de l’opposition, et des hommes d’affaires.
Mais, par-delà l’aspect institutionnel et ces retrouvailles au sommet avec Paris, Laurent Gbagbo parie, au fur et à mesure qu’approchent les échéances électorales, sur le retour du débat politique. Et, dans cette perspective, il anticipe. Avec un thème de campagne – l’unité nationale – autour duquel il pourrait rassembler le plus grand nombre de ses compatriotes.
En réalité, Gbagbo est déjà lancé dans la course à l’élection présidentielle d’octobre 2005. En recevant depuis plusieurs mois, et à intervalles réguliers, les représentants de toutes les régions du pays, il prend date et se met au-dessus du charivari que ne manqueront pas de provoquer les futurs rendez-vous électoraux. Le chef historique du Front populaire ivoirien (FPI) s’efforce ainsi d’élargir sa base politique. Dans la nouvelle configuration qui se dessine, les liens qu’il a établis avec une partie de la jeunesse et de nombreux pans de la société civile lui seront à coup sûr d’une grande utilité lorsqu’il faudra aller à la bataille en 2005.
Ses adversaires, d’hier comme d’aujourd’hui, les chefs des grands partis, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA) et le Rassemblement des républicains (RDR), ou les nouveaux venus de la scène politique, les ex-rebelles, sont, eux aussi, tournés vers le futur scrutin présidentiel. Tout en s’efforçant de mobiliser leurs partisans contre le chef de l’État sortant, Henri Konan Bédié, Alassane Dramane Ouattara, Guillaume Soro, et d’autres, devront également asseoir leur autorité dans leurs formations respectives et, au besoin, étouffer toute velléité de rivalité en leur sein. Même s’il est prématuré de s’aventurer sur le terrain toujours périlleux des candidatures, à près de deux ans d’une échéance cruciale, l’ancien président Bédié est d’ores et déjà confronté à un double défi.
Il lui faut tout d’abord administrer la preuve qu’il est le candidat naturel du PDCI, le seul capable de ramener aux affaires le parti de Félix Houphouët-Boigny. Pour y parvenir, il lui faudra neutraliser ou se défaire de certains « barons » du parti pour qui la « parenthèse Bédié » est définitivement fermée. Le retour au bercail le 12 janvier dernier, après plusieurs années d’exil au Bénin et en France, de son ancien ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (et vice-président du PDCI), Émile Constant Bombet, et les ambitions ouvertement affichées par d’autres candidats « légitimistes » donnent un avant-goût de la difficulté de la tâche du président déchu en décembre 1999. Le risque d’une compétition féroce se conjugue avec la marge étroite dont Bédié dispose, entre une critique, jusque-là systématique, de l’action de Laurent Gbagbo, appuyée, entre autres, par une instrumentalisation des accords de Marcoussis, et une certaine réserve naturelle, pour ne pas dire plus, à l’égard de ceux-là mêmes qui l’ont évincé du pouvoir. Sans compter que sa destitution doit largement aux dérives engendrées par le concept d’ivoirité dont il était, il y a quelques années encore, l’un des chantres.
Si l’emprise d’Alassane Ouattara sur son parti, le RDR, est incontestable, l’ancien Premier ministre d’Houphouët-Boigny devra également faire avec les ambitions déclarées ou non avouées d’un des chefs militaires à l’origine de la rébellion de septembre 2002. Ou, même, d’un Guillaume Soro, qui n’aura certes pas, en 2005, les 40 ans exigés par la Constitution (ni même d’ailleurs les 35 proposés par les accords de Marcoussis) pour briguer la magistrature suprême, mais a les dents longues et recherche, comme tout un chacun, une « place au soleil ». Cette rivalité peut s’avérer d’autant plus préjudiciable, en termes d’audience politique, que les Forces nouvelles puiseront dans le vivier électoral du Nord. Si, bien entendu, le mouvement dépasse les querelles fratricides qui opposent depuis quelques mois les partisans de Soro et ceux de l’ex-sergent-chef Ibrahim Coulibaly, dit « IB », mis en examen en France, notamment, pour « association de malfaiteurs », et qui continue, depuis son exil parisien, de driver la branche militaire de la rébellion.
Mais, quel que soit le cas de figure, il n’est pas osé de penser qu’en dehors du traumatisme qu’il a provoqué dans le pays, le conflit entraînera inévitablement un bouleversement du paysage politique et des reclassements qui iront bien au-delà de l’opportunisme de règle en période électorale. Mais les joutes et les combinaisons politiques, pour révélatrices qu’elles soient d’un retour à la normale, ne suffisent pas à créer toutes les conditions d’une restauration de la paix en Côte d’Ivoire. Cette dernière demeure étroitement subordonnée à la mise en oeuvre de mesures destinées à recoudre un tissu social sérieusement malmené par la guerre civile et les haines qu’elle a pu susciter.
Une chose est de faire taire les armes et d’engager des réformes politiques, une autre de rassembler les Ivoiriens autour d’une communauté de destin et de leur faire entrevoir un nouveau projet politique qui forgerait la nation. La nécessité de nouer un pacte social est d’autant plus avérée que la Côte d’Ivoire a accumulé depuis plus de deux décennies, plus exactement depuis la fin des années 1970, des problèmes qui, au fil du temps, se sont exacerbés et ont provoqué des antagonismes tant entre nationaux qu’entre ces derniers et les étrangers. C’est dire qu’il y a là des défis politiques, économiques et sociaux de taille dont l’issue heureuse est aussi importante que la fin de la guerre proprement dite ou le recours au suffrage universel pour départager les héritiers putatifs ou déclarés de Félix Houphouët-Boigny.

C’était peut-être trop beau…

Que serait-il advenu de la Côte d’Ivoire s’il n’y avait eu le huis clos de Linas-Marcoussis et les accords du même nom, signés le 24 janvier 2003 par un petit matin frisquet dans cette localité de la banlieue de Paris ? Seule certitude, un an après que les différents acteurs de la crise ivoirienne se sont entendus sur les moyens pour en sortir, la guerre civile redoutée n’a pas eu lieu, malgré les menaces récurrentes d’affrontements, les accrochages sporadiques ou les rodomontades de « jeunes patriotes ». Le pays n’a pas implosé, et ce n’est pas là le moindre mérite de Marcoussis, qui a également permis la mise en place d’un « gouvernement de réconciliation nationale » avec à sa tête Seydou Elimane Diarra, nommé dès le 25 janvier. Depuis, note le 6 janvier dernier Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU, dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, « le processus de paix a enregistré des résultats mitigés ».
Pendant le premier trimestre qui a suivi la signature du document, de nombreux obstacles ont jalonné la mise en place des différentes réformes. Bien que le Premier ministre ait fini par être investi le 10 février, la formation de son équipe a continué à poser des difficultés, et lui-même a dû faire face à un président Laurent Gbagbo peu disposé à lui déléguer les pouvoirs exécutifs nécessaires pour mener à bien le processus de transition. Le chef de l’État n’y consentira – pour une durée de six mois – que le 10 mars, quarante-huit heures après la rencontre d’Accra qui a levé les dernières hypothèques sur la nomination du ministre de la Défense et de celui de la Sécurité. Et ce n’est que le 16 avril que les Forces nouvelles (ex-rébellion) se sont résolues à occuper leurs postes et que le gouvernement est entré en fonctions.
À son actif, pas grand-chose aux yeux de nombre d’Ivoiriens, si ce n’est le vote d’une loi d’amnistie, et, d’une portée moins symbolique, la mise au point d’un programme de démobilisation, désarmement, réinsertion (DDR) et d’un comité national de réunification dont l’efficacité a été largement handicapée par les chicaneries politiques et les surenchères de toutes sortes. Non négligeable, non plus, il y a eu, le 4 juillet, la déclaration commune des Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et des Forces nouvelles marquant la fin des hostilités. D’aucuns y ont alors vu une invite des militaires aux politiques à taire leurs querelles de chapelle et à accélérer le processus de réconciliation. Il n’en fut rien. Le calendrier prévu par Marcoussis sera largement chahuté.
Des textes comme l’identification des populations, le statut de l’opposition, la naturalisation ou le régime électoral, qui devaient se retrouver à l’Assemblée nationale dans un délai de six mois, n’y sont toujours pas. Encore moins d’autres qui n’étaient attendus que dans un an, comme celui sur l’enrichissement illicite ou sur les médias d’État – dont certains, il est vrai, ont adopté un ton moins incendiaire. Le foncier rural, jusqu’ici régi par une loi votée à l’unanimité en décembre 1998, qui « constitue un texte de référence », devait – à la faveur de la réconciliation – être accompagné d’une « campagne d’explication auprès des populations rurales pour aller dans le sens d’une sécurisation foncière ». Avant d’être complété par un amendement pour « une meilleure protection des droits acquis… », et permettre notamment aux non-Ivoiriens propriétaires d’une terre de la transmettre à leurs héritiers – on mettrait ainsi en conformité les textes sur le foncier rural avec ceux sur la succession. La mise en place « immédiatement » d’une Commission nationale des droits de l’homme, la « création immédiate » d’une commission d’enquête internationale n’avaient pas encore vu le jour à la veille du premier anniversaire de Marcoussis. Pas plus que l’audit des forces armées qui devait permettre au gouvernement de réconciliation nationale leur restructuration. Ou que la réforme de l’article 35 de la Constitution relatif aux conditions d’éligibilité à la présidence de la République. Et la carte de séjour, qui devait être supprimée « immédiatement », ne l’a été officiellement que le 8 janvier. La quasi-totalité de la dizaine de textes prévus dans Marcoussis a enregistré beaucoup de retard. Pourtant, certaines étapes sont essentielles en prévision des élections de 2005 : code de la nationalité, réforme du code électoral, composition élargie de la Commission électorale, refonte du système de délivrance des cartes nationales d’identité…
Ce que regrette Kofi Annan dans son rapport du 6 janvier au Conseil de sécurité, qui écrit : « Compte tenu de la situation actuelle, les dernières propositions du président Gbagbo, qui envisage de soumettre à référendum, avant les élections, quelques points importants des accords de Marcoussis, à savoir le code de la nationalité, la loi sur le foncier rural et l’amendement de l’article 35 de la Constitution, pourraient s’avérer problématiques compte tenu du peu de temps qui reste pour préparer les élections, et compromettre sérieusement la possibilité de les tenir en octobre 2005… » Des craintes qui alimentent déjà la controverse à Abidjan.
Mais s’était-on simplement demandé si toute l’architecture de Marcoussis pouvait être réalisée dans les délais alors qu’aucun embargo sur les armes en direction de la Côte d’Ivoire n’a été décidé, que le Comité de suivi ne dispose d’aucun pouvoir coercitif, que le Conseil national de sécurité devait se révéler une coquille vide et que la communauté internationale liait tout ou partie de son concours financier aux progrès réalisés dans l’application des accords de Marcoussis ? Ce n’est d’ailleurs qu’au cours des dernières semaines de 2003 que les choses se sont accélérées, après le minisommet de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 11 novembre à Accra, suivi des déplacements du président Gbagbo à Libreville, puis Bobo-Dioulasso et Bamako. Le 12 novembre, dans une lettre adressée au président du Conseil de sécurité, Gbagbo proposait le renforcement de la Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (Minuci) et le déploiement d’une force de maintien de la paix, laquelle, à en croire Kofi Annan, pourrait compter jusqu’à 6 240 hommes. Si le Conseil de sécurité donne son accord.
Le 4 décembre, à Yamoussoukro, le chef de l’État indiquait pour la première fois qu’il était favorable à l’application de Marcoussis. « Tous les accords signés à Paris, a-t-il alors annoncé, doivent être appliqués jusqu’au bout. […] Évacuons ces problèmes, intellectuellement et moralement… » Le boycottage des ministres issus des Forces nouvelles, qui durait depuis le 23 septembre, n’avait plus d’objet. D’autant que, dès le 7 décembre, elles libéraient la quarantaine de soldats loyalistes détenus dans le nord du pays depuis l’éclatement de l’insurrection armée, le 19 septembre 2002. Et s’engageaient avec les Fanci à procéder, du 13 au 23 décembre, au « regroupement des armements légers dans les armureries » pour en limiter l’emploi « aux seules nécessités de service », et au retrait des armements lourds de la ligne de front. Des sites de cantonnement sont identifiés. L’ensemble des recrues enrôlées depuis le 19 septembre 2002 (groupes civils nationaux organisés et armés dont les milices, et mercenaires étrangers résidant en Côte d’Ivoire) va être démobilisé. Le 12 décembre, Gbagbo envoyait une lettre à Seydou Diarra. Il y indiquait que les pouvoirs exécutifs qu’il lui déléguait l’autorisaient à appliquer les dispositions du « programme de Paris » jusqu’aux échéances électorales de 2005.
Les 18 et 22 décembre, un projet de loi sur le régime foncier, la nationalité et les conditions d’éligibilité à la présidence de la République étaient examinés. Le 6 janvier, après un peu plus de trois mois de boycottage, les représentants de l’ex-rébellion dans le gouvernement rejoignent la table du Conseil des ministres. Y compris Guillaume Soro, le dernier à s’y résoudre une semaine plus tard. Au menu, les décrets de nomination dans la haute administration, mais aussi et surtout l’élaboration des autres textes prévus par Marcoussis.
Combien de temps mettront-ils à entrer dans les faits ?