Procédure d’indemnisation dans six mois
Publié le 19 janvier 2004 Lecture : 1 minute.
Les accords franco-libyens du 9 janvier ont fixé les montants de l’indemnisation des familles des 170 victimes de l’attentat du 19 septembre 1989 contre l’avion de la compagnie UTA. Selon nos informations, la procédure sera longue. Le collectif des familles des victimes prépare actuellement les statuts de la fondation française qui se chargera de gérer les dossiers (vérification des liens de parenté, partage et versement de l’indemnité, engagement écrit de ne plus poursuivre la Libye). Elle sera opérationnelle après parution d’un décret d’utilité publique et après le versement de la quatrième et dernière tranche par la Libye le 9 juillet prochain (42,5 millions de dollars). Les familles de 130 victimes sont aujourd’hui identifiées (ce qui représente environ 1 000 ayants droit). Les autres ont un délai de deux ans pour se faire connaître.
