Algérie : pourquoi les amendements du code pénal sont-ils critiqués ?
Combat contre les fake news, contrôle des médias et des partis… Eclipsées par la lutte contre le coronavirus, les nouvelles dispositions pénales ont été présentées devant un Parlement presque vide, et adoptées sans débat politique.
Les forces de sécurité se tiennent à un poste de contrôle pour appliquer un couvre-feu, à Alger, le 8 avril 2020. © Toufik Doudou/AP/SIPA
L’Assemblée nationale puis le Conseil de la nation (Sénat) ont voté, mercredi 22 et jeudi 23 avril, les amendements du gouvernement pour moraliser la vie publique. Ces nouveaux articles du code pénal touchent aux criminalisations « des actes portant atteinte à la sécurité de l’État et à l’unité nationale, de certains actes de nature à porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publique, ainsi que des pratiques frauduleuses. » Une formulation vague, qui suscite de vives inquiétudes des magistrats, des médias ou de la société civile.
Pour le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui a exercé comme procureur général dans plusieurs cours, l’ampleur « des nouvelles formes de criminalités menaçant la sécurité de l’État et l’unité nationale » justifie la mise en place de cet arsenal juridique. Dans son viseur notamment : les intox – ou fake news – diffusées sur les réseaux sociaux, dont les Algériens sont de grands consommateurs.
Durcissement des sanctions pour « fake news »
Le nouveau code pénal prévoit ainsi une peine d’un à trois ans de prison, et une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 dinars algériens (2 160 euros) à l’encontre de « toute personne jugée coupable de propagation de fausses informations. » La peine est doublée en cas de récidive. Dans une intervention sur une radio publique, le 21 avril, Mourad Sid Ahmed, procureur près la cour d’Alger, expliquait que chacun est « responsable de ses actes devant son clavier ».
