RDC : polémique au Sénat sur les travaux de rénovation de l’hémicycle

C’est une polémique dont Alexis Thambwe Mwamba se serait bien passé. Depuis une semaine, le président du Sénat est interpellé sur les travaux de rénovation de l’hémicycle entrepris au sein de la chambre haute pendant les vacances parlementaires.

À l’origine de la sollicitation, une lettre adressée le 26 avril par la sénatrice du Haut-Katanga, Bijoux Kitenge Goya, membre du parti AFDC et Alliés, qui réclamait des explications sur le cadre dans lequel ce marché avait été passé. « Je doute fort que vous ayez opté pour la passation des marchés de gré à gré, étant donné que ces procédures sont exceptionnelles et décriées de nos jours. En conséquence, je suis intimement convaincue que vous avez recouru en toute logique à l’appel d’offres pour la passation de ce marché », avait-elle écrit, enjoignant le président du Sénat à présenter le détail du dossier.

Selon le règlement du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba avait dès lors une semaine pour adresser une réponse jusqu’à satisfaction des préoccupations de la sénatrice qui peut, dans le cas contraire, demander la constitution d’une commission d’enquête parlementaire.

Hors budget

Lors de la séance du 30 avril, l’ancien ministre de la Justice avait fourni une première réponse, assurant que le « dossier de ce marché avait été transmis avec toutes les pièces à la direction générale du contrôle des marchés publics. Cette direction a donné son avis de non objection et l’autorisation de passer le marché. Les travaux ont été entièrement préfinancés par l’entreprise ».

Pour justifier le timing dans lequel ces travaux ont été effectués alors que, selon la sénatrice, « personne ne s’était jamais plaint des installations », le président du Sénat a évoqué deux contraintes. « La première, faire ces travaux et les terminer pendant les vacances. On ne pouvait pas délocaliser le Sénat à la rentrée. La deuxième était celle du financement avant la mise en œuvre du budget 2020 », a-t-il justifié.

Au-delà du cadre dans lequel ce marché a été passé, plusieurs sénateurs ont relevé que ces travaux ne figuraient pas dans le budget voté mi-décembre. Seuls six projets y avaient été retenus, parmi lesquels l’achat d’équipements informatiques et la construction du dépôt d’archives du Parlement, ou encore des véhicules terrestres ainsi que des climatiseurs. Montant total prévu pour ces projets : 2,9 millions de dollars. Or, les travaux de réfection de l’hémicycle, confiés à la société Modern Construction, auraient, selon la sénatrice, coûté un peu plus de quatre millions de dollars.

Commission d’enquête

Dans une ultime lettre adressée à la sénatrice le 5 mai, Alexis Thambwe Mwamba n’a pas souhaité fournir plus d’informations et a renvoyé Bijoux Kitenge Goya au dossier détaillé qui se trouve à la questure. Insatisfaite des réponses obtenues, l’élue de l’AFDC-A a officiellement demandé le 5 mai l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire.

« Ce n’était pas prévu dans l’exercice du budget, à partir de là j’estime être dans mon droit, en tant que sénatrice, de demander des comptes sur la façon dont nous allons régler ces travaux. » Il lui sera pourtant difficile d’obtenir gain de cause pour avaliser cette commission. Celle-ci doit être votée lors d’une plénière où son groupe, qui a fait dissidence de Front Commun pour le Congo, la coalition de Joseph Kabila dont Alexis Thambwe Mwamba fait partie, n’est pas majoritaire. « Je sais qu’ils sont majoritaires, mais j’ai confiance dans mes collègues sénateurs. Si nous voulons viser l’état de droit, il faut commencer par notre propre bureau », a expliqué la sénatrice.

« Imputations dommageables »

Bijoux Kitenge Goya n’est pas la seule à s’inquiéter de ce marché. L’observatoire des dépenses publique (ODEP) et le Groupe de réflexion et d’échanges sur les marchés publics en RDC (GREM) ont également réagi mardi 5 mai dans un communiqué. Selon les deux organisations, « l’absence de budget pour le marché est un obstacle rendant irrégulière la passation dudit marché ».

Par ailleurs, l’ODEP et le GREM rappellent que « cette salle des plénières du Sénat a été réhabilitée intégralement il y a moins de dix ans » et que les « travaux de modernisation n’étaient justifiés par aucune urgence impérieuse ». Elles appellent dès lors à identifier l’entreprise titulaire du marché et « vérifier ses liens avec les membres du bureau du Sénat ».

Outre cette demande concernant l’ouverture d’une commission d’enquête, la sénatrice a également déposé une plainte devant le parquet près la cour de cassation à Gombe pour  « imputations dommageables et injures publiques » suite aux propos tenus par le président du Sénat lors de la séance du 30 avril. En marge de ses justifications sur les travaux, ce dernier avait publiquement critiqué les démarches effectuées par l’élue pour solliciter un poste au bureau du Sénat.