Maroc : pourquoi le projet de loi sur les réseaux sociaux a fait pschitt
Jugé « liberticide» et « taillé sur mesure au profit de certains lobbys économiques », le projet de loi sur l’utilisation des réseaux sociaux a provoqué une véritable levée de boucliers au Maroc. Surnommé « loi du masque-muselière », il est d’ores et déjà suspendu.
Les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter font désormais partie du quotidien des Africais (illustration) © Reuters
Ironie du sort, c’est via un média social que la fuite est organisée. Mustpaha El Fekkak, aka Swinga, un influent youtubeur poste le 27 avril un tweet qui va embraser les réseaux sociaux. Des extraits du projet de loi 20-20 réglementant l’utilisation des réseaux sociaux y sont dévoilés. Extraits qui sont bien loin de l’esprit dépeint par le gouvernement pour ce texte qui était censé « combler le vide juridique en matière de dissuasion de tous les actes commis par le biais des réseaux sociaux et similaires, tels que la diffusion de fausses informations. »
Un Code pénal des réseaux sociaux ?
Selon le professeur en sciences politiques Omar Cherkaoui, 22 des 25 articles constituant ce projet de loi 20-20 sont composés de sanctions administratives, peines d’emprisonnement et amendes financières. « Nous ne sommes pas devant une loi pour réglementer les réseaux sociaux mais plutôt devant un code pénal des réseaux sociaux », écrit le politologue sur sa page Facebook, estimant que ce projet est « un véritable massacre des droits humains ». Une position partagées par de nombreuses organisations et associations ainsi que des partis politiques de la majorité comme de l’opposition. Et pour cause.
L’article 5 du projet de loi parle par exemple d’autorisation à accorder aux « fournisseurs de contenus sur les réseaux sociaux », un concept vague faisant potentiellement de tout utilisateur un hors-la-loi en sursis. Mais l’article 14 du projet de loi est encore plus polémique – car plus politique – puisqu’il prévoit une peine de six mois à un an de prison ferme, ainsi qu’une amende de 5000 à 50.000 dirhams, à l’encontre de l’auteur de tout appel au boycott de produits sur le web. Une mèche qui va raviver la flamme de la campagne de boycott dont avaient souffert, en 2018, trois grandes entreprises du royaume : Centrale Danone, les Eaux minérales d’Oulmès ainsi que le distributeur d’hydrocarbures Afriquia. Cette dernière société étant une filiale d’Akwa Group, appartenant au président du RNI, Aziz Akhannouch, il représentait le coupable idéal et a été accusé, dans un premier temps, d’être derrière la conception de ce texte…
Cachotteries gouvernementales
