L’affaire en cinq dates
![](/cdn-cgi/image/q=auto,f=auto,metadata=none,width=1215,height=810,fit=cover/medias/default.png)
– 26 décembre 1959 l’Assemblée nationale vote la loi de « cristallisation » des pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises. Elles sont gelées aux taux qu’elles atteignaient à la date d’indépendance des pays concernés. Les sommes versées ne sont pas réversibles aux veuves et ayants droit.
– 30 novembre 2001 Le Conseil d’État rend un arrêt, connu sous le nom de « Diop », jugeant la loi de 1959 discriminatoire. Il préconise le rétablissement d’une égalité de traitement entre soldats français et soldats étrangers de l’ex-empire colonial, ainsi que le rattrapage des impayés.
– 3 novembre 2003 Le décret 2003-1044 dispose que la revalorisation des pensions des soldats de la Coloniale se fera « en fonction du coût de la vie dans chacun des pays concernés ». La rétroactivité des arriérés est limitée à quatre années, mais la réversion aux veuves accordée.
– 29 novembre 2004 Le Gisti demande l’annulation du décret du 3 novembre 2003 au Conseil d’État.
– 18 juillet 2006 Le Conseil d’État rejette le recours du Gisti. Il valide le décret 2003-1044.
La Matinale.
Chaque matin, recevez les 10 informations clés de l’actualité africaine.
Consultez notre politique de gestion des données personnelles
Les plus lus
- L’État algérien accélère la cadence pour récupérer les biens mal acquis
- Pour la première fois, Mahamadou Issoufou condamne le coup d’État du général Tiani
- Amnesty International demande l’arrêt des expulsions forcées à Abidjan
- Au Niger, Abdourahamane Tiani et la stratégie assumée de l’« anti-France »
- M23 en RDC : cinq questions pour comprendre pourquoi le conflit s’enlise