OMC : l’Algérie demande un délai avant de revoir la règle du 51/49
Dans le cadre des négociations pour le processus d’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce, le gouvernement pourrait envisager la suppression de la règle d’investissement dite des 51-49 % « pour les secteurs non stratégiques », d’après une annonce du Premier ministre Abdelmalek Sellal.
Abdelmalek Sellal lors d’une conférence de presse, le 16 décembre 2013 à Alger. © Citizenside/Fayçal Nechoud/AFP
Publié le 5 juin 2014 Lecture : 2 minutes.
S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue de l’adoption du plan d’action présenté par le gouvernement, le Premier ministre algérien Abdelmalek Sellal a indiqué que la suppression de la règle des 51-49 % avait été évoquée par les partenaires de l’Algérie dans le cadre des négociations pour son accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
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Négociations
« Pour l’OMC, les négociations se poursuivent (…), ils nous ont demandé de revenir sur la règle 51-49%. Nous sommes encore en discussions mais nous avons une stratégie », a-t-il expliqué, selon la note publiée sur le site de la Primature algérienne. Aussi la suppression de cette règle qui régit les investissements étrangers dans le pays reste « possible, selon le chef du gouvernement algérien, pour les secteurs non stratégiques » comme celui des PME, à condition qu »un « délai de grâce de quatre à cinq ans » soit accordé.
Pour autant, le Premier ministre a réfuté la possibilité pour l’Algérie d’annuler cette règle, mise en place en 2009, pour les secteurs stratégiques. De la même manière, le droit de préemption de l’État sur la cession des participations des étrangers en Algérie sera maintenu.
Progrès substantiels
Le processus d’adhésion de l’Algérie à l’OMC, a démarré en juin 1987. Au cours de la dernière réunion du groupe de travail constitué pour en assurer le suivi, organisée le 31 mars dernier, les pays membres « se sont félicités des progrès substantiels que l’Algérie a accomplis en modifiant son régime commercial et se sont dits très favorables à son accession rapide », selon la note publiée par l’organisation multilatérale.
De nombreux sujets restent néanmoins en suspens. Parmi ceux-ci : « les restrictions quantitatives à l’importation, y compris les interdictions, les restrictions à l’investissement, les subventions à l’exportation, l’application discriminatoire de taxes intérieures, le système d’enregistrement des indications géographiques, les politiques de prix, les droits de commercialisation et les politiques agricoles », poursuit le document publié par l’OMC.
L’Algérie est l’un des rares pays africains non-membres de l’OMC, avec l’Ethiopie, la Guinée équatoriale, les Comores, la Libye, le Liberia, Sao Tomé et Principe, les Seychelles et le Soudan.
