Anarchie urbanistique
Publié le 18 septembre 2006 Lecture : 2 minutes.
Depuis l’indépendance, l’État dispose d’un arsenal juridique impressionnant qui définit dans le détail les règles d’urbanisme ainsi que les instruments nécessaires pour sa mise en uvre. Ainsi, l’État a consenti des efforts gigantesques dans le domaine juridique en balisant les étapes indispensables pour la concrétisation d’un projet de construction.
Des dépenses financières importantes ont été enregistrées afin de doter les différents intervenants d’un guide leur permettant d’exercer d’une manière conforme. Dans ce contexte, il est important de souligner que le problème ne se situe nullement au niveau des textes mais beaucoup plus au niveau de leur application. Et c’est précisément à ce niveau qu’un débat important devra être mené afin de cerner et de situer avec exactitude le goulet d’étranglement.
La grande question qui se pose dans le domaine de la construction est pourquoi les lois ne sont pas appliquées. La conséquence essentielle en est l’anarchie flagrante qui gangrène dangereusement notre cadre urbanistique, constructions sans permis, clochardisation des façades de nos villes et autres. Il est important de signaler que le personnel administratif en place dans les collectivités locales ne dispose pas de la totalité des différentes lois qui sont souvent gelées et oubliées au niveau des responsables administratifs.
Il se pose un problème majeur qui est celui de la communication, de la prise de connaissance et de la vulgarisation de toute loi immédiatement après sa parution. À ce propos et seulement pour le cas d’Alger, qui dispose de 53 communes, la disponibilité des architectes agréés s’élève à un millier, soit une trentaine d’architectes par commune. La responsabilisation de ces architectes serait d’un grand apport pour le secteur de la construction. Pourquoi – comme le prévoient les textes – ne pas déléguer l’architecte pour le certificat d’achèvement des travaux qui remplacerait le certificat de conformité (un document qui n’a pas fait ces preuves) ?
En se référant aux différents textes régissant la construction, l’architecte est constamment cité comme modulateur de tout processus qui régit la réalisation d’un projet. Cependant et dans la pratique, il est désolant et curieux de constater que celui-ci est marginalisé, voire ignoré. L’imposition du permis de construire au milieu des années 1940 avait pour souci majeur de gérer rationnellement le droit des sols (sa fonction initiale de police de l’urbanisme) de la part des pouvoirs publics qui se retrouvent ainsi avec un droit de regard sur les modalités et les conditions de construction dans le cadre d’une réglementation rigoureuse et du suivi de son application. Il est aisé de constater qu’au niveau de la plupart des collectivités locales les dossiers techniques se rapportant au permis de construire sont souvent instruits par des agents n’ayant pas le niveau requis et peut-être même qui ignorent l’évaluation et l’actualisation de la réglementation et des nouvelles techniques de constructions.
