Hortefeux souffle sur les braises
Les projets du ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale suscitent le malaise. Jusque dans son propre camp.
Publié le 18 septembre 2007 Lecture : 4 minutes.
Brice Hortefeux, le ministre français de l’Immigration et de l’Identité nationale, s’est fait réprimander, le 20 août, par Nicolas Sarkozy. Comme l’on sait, le nouveau président avait fait de la maîtrise de l’immigration l’un de ses chevaux de bataille électoraux. Or, entre les mois de mai et de juillet, seuls onze mille étrangers ont été reconduits à la frontière. À ce rythme, l’objectif de vingt-cinq mille expulsions à la fin de l’année ne sera pas atteint. Le 12 septembre, Hortefeux a donc convoqué Rue de Grenelle, à Paris, dix-neuf préfets auxquels il a rappelé la nécessité absolue de respecter les quotas, « quelles que soient les contraintes ».
Ces dernières ne sont au demeurant pas négligeables. Depuis le 1er janvier, Roumains et Bulgares, qui représentaient entre 20 % et 30 % des reconduites à la frontière, ne sont en effet plus expulsables, leurs pays ayant été admis à cette date dans l’Union européenne. Les procédures visant les ressortissants des pays extra-européens en situation irrégulière risquent donc à l’avenir d’augmenter en proportion.
Quoi qu’il en soit, Hortefeux ne pourra plus être accusé de manquer d’audace. Le 12 septembre, une semaine avant l’examen de son projet de loi sur l’immigration par l’Assemblée nationale, le texte suscitait déjà de vives critiques, y compris au sein de la majorité. Au moment même où il tançait les préfets, l’un de ses proches, le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani, faisait adopter par la Commission des lois de l’Assemblée un amendement autorisant les consulats de France à proposer des tests ADN afin de prouver génétiquement la filiation entre l’étranger résidant en France et les enfants qu’il souhaite faire venir sur le territoire. Le parlementaire justifie son projet par le fait que « dans certains pays, entre 30 % et 80 % des documents d’état-civil sont des faux ». Ces chiffres sont vraisemblablement tirés de l’étude réalisée par le sénateur Adrien Gouteyron, qui met en doute l’authenticité des actes d’état-civil dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d’Ivoire, les deux Congos, le Togo, Madagascar et les Comores.
Dans l’esprit du texte de Mariani, le test ADN n’est pas obligatoire et ne sera proposé aux candidats à l’immigration que dans le but d’accélérer le traitement des vingt-trois mille demandes de regroupement familial enregistrées chaque année. Son coût, entre 150 et 200 euros, est à la charge du demandeur de visa.
Mais l’amendement Mariani pose un problème juridique, puisque la loi française limite l’usage des tests ADN aux domaines médical, pénal et scientifique, mais aussi éthique. « Comment exiger des étrangers ce qu’on ne demande pas aux personnes résidant en France ? » s’interroge un député de la majorité. Même l’Élysée a manifesté son embarras et sa « surprise » après l’adoption du texte en commission. Étienne Pinte, le député-maire UMP de Versailles, va jusqu’à le qualifier de « discriminatoire et à caractère raciste », tandis que François Goulard, un ancien ministre de Dominique de Villepin, estime que « lorsqu’on fait venir un enfant en France, c’est pour s’en occuper. Pourquoi donc soupçonner que l’enfant n’est pas celui des parents ? » Quant aux députés socialistes siégeant à la Commission des lois, ils ont refusé de voter l’amendement, l’un d’eux, Manuel Valls, estimant que « la filiation s’établit sur la reconnaissance de l’enfant, non sur la biologie ».
Grande figure de la « nouvelle droite décomplexée », Hortefeux ne se démonte pas pour si peu. « Aucun sujet n’est tabou », a-t-il déclaré le 13 septembre, au plus fort des protestations contre sa loi sur l’immigration, la troisième du genre en trois ans. Et peut-être pas la dernière : « L’immigration, explique Mariani, est le problème du siècle [] car l’Europe apparaît toujours très riche aux yeux des Africains. »
Autres nouveautés qui seront discutées au Palais-Bourbon lors de l’examen de la loi Hortefeux : l’apprentissage de la langue française dans le pays d’origine avant toute demande de naturalisation ; et la nécessité pour les étrangers désireux de faire venir leur famille de justifier de revenus supérieurs à 1,33 fois le Smic. La nouvelle loi devrait également faire du ministère de l’Immigration la tutelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), en lieu et place du ministère des Affaires étrangères. Elle innove encore en enlevant à l’Ofpra la tutelle de la Commission des recours des réfugiés (CRR), au sein de laquelle les demandes d’asile rejetées sont réexaminées. Celle-ci est transformée en une entité autonome baptisée Cour nationale du droit d’asile.
Enfin, le même Thierry Mariani a fait adopter un amendement autorisant la prolongation pour une période de huit jours du maintien en zone d’attente d’un étranger, « en cas de volonté délibérée » de ce dernier de « faire échec à son départ ». Le député UMP Éric Ciotti s’est quant à lui intéressé à l’aide au retour versée en numéraire aux étrangers en situation irrégulière désireux de rentrer dans leur pays. Il a fait adopter un amendement autorisant la mise en place d’un fichier biométrique des bénéficiaires, afin de lutter contre « le risque de voir des étrangers abuser du système d’aides au retour ». Tout cela parfaitement conforme aux engagements de campagne du candidat Sarkozy.
