Préférence communautaire
Publié le 18 avril 2006 Lecture : 1 minute.
Après le plombier, voici le médecin polonais ou ukrainien. Désormais, tout praticien de la Communauté européenne peut exiger de la France, pays d’accueil, la vérification sans concours ni examen de son expérience et de ses titres, et obtenir la reconnaissance de son diplôme. C’est un médecin espagnol, le Dr Hocsman, titulaire d’un diplôme argentin, qui, mécontent de se voir contraint aux examens, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, lequel s’est tourné vers la Cour de justice des communautés européennes. Celle-ci a estimé que la France violait les principes européens en imposant à un Espagnol soucieux de s’établir en France un examen de connaissances, sans s’attacher à vérifier auparavant ses titres et son expérience pertinente, même celle acquise en dehors du territoire de l’Union européenne. Cette jurisprudence ne s’applique pas aux médecins français à diplôme étranger : une véritable aberration juridique.
