L’Algérie s’ouvre-t-elle vraiment aux investisseurs étrangers ?
Alors que le gouvernement d’Abdelmadjid Tebboune annonce la fin de la règle du 51/49 pour les investissements étrangers, l’examen du texte soulève plusieurs questions.
Le site de l’Assemblée populaire nationale, en Algérie en 2012. (illustration) © Magharebia/CC/Wikimedia Commons
En quête d’un plan de relance, le nouveau gouvernement algérien vient de faire savoir qu’il s’attaquait à un symbole de son économie. « En ce qui concerne la relance économique, il est prévu la suppression de la règle de répartition du capital social 49/51 », peut-on lire dans le rapport de présentation aux députés du projet de loi de finances complémentaire pour 2020, à l’examen à l’assemblée depuis mardi 26 mai. Cette fameuse règle fixe un plafond de participation au capital d’une société de droit algérien à 49 % pour un investisseur étranger, contre un taux de 51 % pour l’investisseur local auquel il devra s’associer.
Une nouvelle qui aurait dû faire l’effet d’une révolution – économique celle-là -, dans la sphère des affaires en Algérie. Et pourtant, la disposition n’a pas encore fait couler beaucoup d’encre. Les experts, bien que dans les starting-blocks pour livrer leur analyse, restent dans l’expectative. Car en l’occurrence, ce n’est pas la première fois que ladite règle, instaurée par la loi de finances de 2009 pour préserver la valeur en Algérie, est annoncée comme agonisante.
« Un très bon signe pour l’économie algérienne »
« C’est incontestable l’Algérie s’ouvre aux investisseurs étrangers, c’est un très bon signe pour l’économie algérienne d’autant que la liste des secteurs stratégiques est assez limitée. Notons que ce sont deux catégories d’activités qui demeurent désormais soumises à cette règle : celles ressortant des secteurs stratégiques et celles moins attendues d’achat revente de biens en l’état », avance Samy Laghouati, associé au sein du cabinet d’avocats Gide en charge de l’Algérie, interrogé par JA.
Mais après un peu plus de dix années de recul depuis l’adoption de la règle de partage du capital, et au cours desquelles l’Algérie a donné « l’image d’un pays fermé », selon les observateurs, la donne semble toutefois être en train de changer. Et pour cause, outre la suppression de la règle de répartition 51/49, qui comporte tout de même des exceptions, deux autres dispositions favorables à l’investissement lui sont accolées. On retrouve ainsi l’abrogation du droit de préemption de l’État « sur toutes les cessions d’actions ou de parts sociales réalisées par ou au profit d’étrangers » et la réintroduction du financement des investissements étrangers en devises.
L’abrogation de la règle 51/49 est jugée « nécessaire comme préalable à l’ouverture du pays aux investissements étrangers »
