Recommandations sur la Côte d’Ivoire
Publié le 16 octobre 2006 Lecture : 1 minute.
Les chefs d’État et de gouvernement ont pris note de l’expiration le 31 octobre 2006 de la période de transition.
Considérant que l’élection prévue ne peut se tenir à la période indiquée, ils ont recommandé qu’une nouvelle période de transition n’excédant pas douze (12) mois soit déterminée à compter du 1er novembre 2006.
Cette nouvelle transition s’impose du fait de la nécessité de poursuivre et d’achever les tâches ci-après :
– l’identification et la confection de la liste électorale ;
– le DDR et la restructuration des forces de défense et de sécurité ;
– le démantèlement des milices ;
– la restauration de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire de la Côte d’Ivoire ;
– les préparatifs techniques des élections.
Au cours de cette période de transition, le pays sera gouverné comme suit :
– le président Gbagbo demeure chef de l’État ;
– le Premier ministre de transition disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour mettre en uvre les activités résultant des recommandations du sommet extraordinaire de la Cedeao du 30 septembre 2005, objet d’une décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine le 6 octobre 2005 ayant abouti à l’adoption de la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations unies en date du 22 octobre 2005.
Ces activités sont les suivantes : le programme de désarmement ; le processus d’identification ; le démantèlement des milices ; la restauration de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire ; les questions électorales ; le redéploiement de l’administration et des services publics sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire.
Le Premier ministre disposera également de l’autorité nécessaire sur les forces de défense et de sécurité pour lui permettre d’exécuter les tâches qui lui sont assignées.
