Centrafrique : la Cour constitutionnelle ne donne pas son aval à la révision de la Constitution
Saisie par le président Touadéra mi-mai, la Cour constitutionnelle a considéré, ce vendredi, qu’elle ne pouvait donner son aval à la révision de la Constitution proposée par l’Assemblée nationale et portée par les partisans du chef de l’État.
Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, à l’Elysée, en septembre 2017. © Christophe Morin / IP3
C’est un coup de tonnerre. Vendredi 5 juin, les juges de la Cour constitutionnelle ont rendu leur avis relatif au projet de modification de la Constitution, pour lequel ils avaient été saisis mi-mai par le président centrafricain, Faustin Archange Touadéra. Après avoir entendu plusieurs opposants au texte ces derniers jours, ils ont finalement demandé au gouvernement – si ce dernier souhaitait tout de même modifier la constitution – d’organiser une concertation nationale afin d’aboutir à un consensus.
La Cour constitutionnelle a ensuite demandé à ce que les conclusions de cette concertation lui soient soumises afin qu’elle vérifie leur compatibilité avec la Constitution. Dans son avis (à consulter en fin d’article), elle a également précisé qu’aucun référendum populaire sur une révision des textes fondamentaux ne pouvait être organisé en 2020, année électorale.
Le projet de modification de la Constitution avait été voté par l’Assemblée nationale en avril et attendait depuis mi-mai l’aval des constitutionnalistes. Il prévoyait en particulier un maintien au pouvoir provisoire du chef de l’État, si un « cas de force majeure » venait stopper ou retarder le processus électoral.
La Cour a bien constaté un vide juridique dans l’actuelle constitution en cas d’incapacité à respecter les délais électoraux légaux. Mais elle a donc préconisé, si ce cas venait à se présenter, l’organisation d’une concertation nationale, un vote des seuls députés ne suffisant pas à son sens.
L’opposition vent debout contre le projet
