Qu’est-ce que le compte d’auteur ?
Publié le 23 août 2004 Lecture : 1 minute.
La publication d’un livre à compte d’auteur n’a rien de répréhensible en soi. Encore faut-il qu’elle soit clairement spécifiée. Pour le Code de la propriété intellectuelle, « par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit versent à l’éditeur une rémunération convenue, à charge pour ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de l’oeuvre et d’en assurer la publication et la diffusion ». Le Code a même prévu le contrat dit de « compte à demi ». Dans ce cas, l’éditeur et l’auteur s’engagent à « partager les bénéfices et les pertes d’exploitation dans la proportion prévue ». Rien de cela avec L’Harmattan, qui établit de vrais contrats d’édition avec, à côté, séparé, un engagement d’achat de la part de l’auteur. Les spécialistes parlent de « contrat conditionné ».
