Le commerçant nantais de 35 ans est ressorti libre, mais sous contrôle judiciaire, avec obligation de remettre son passeport, interdiction de sortie du territoire et versement d’une caution de 10.000 euros.

Après six semaines d’enquête et 48 heures de garde à vue, il a été mis en examen pour six infractions de travail dissimulé et trois infractions de fraude aux prestations sociales, a précisé son avocat nantais, Maître Franck Boëzec.

Travailleurs mauritaniens sans papiers

"Tout a été passé au crible" et l’enquête "accouche d’une souris" malgré la "débauche de moyens", a-t-il dit. "Cette procédure est le signe inquiétant d’une dérive autoritaire de l’Etat", a estimé l’avocat.

Fin avril, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait demandé que le commerçant soit déchu de sa nationalité française en évoquant des soupçons de polygamie et de fraude aux aides sociales.

Mercredi, le ministre a annoncé son intention de "faire évoluer le droit" pour lutter contre la "polygamie de fait" et permettre de la sanctionner le cas échéant par une perte de nationalité.

Concrètement, il est reproché à Lies Hebbadj d’avoir employé "dans des conditions particulièrement déplorables" dans ses deux commerces nantais "des jeunes gens pour la plupart étudiants étrangers ou en situation irrégulière, d’ailleurs souvent de nationalité mauritanienne", a expliqué le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin, à la presse.

Treize salariés seraient concernés, avec "une situation de totale dépendance et de totale exploitation par rapport à M. Hebbadj", a-t-il dit.

On lui reproche aussi "des fraudes et des complicités de fraudes aux prestations sociales" et "des escroqueries au préjudice de la caisse d’allocation familiale de Loire-Atlantique", a-t-il ajouté.

Séjour à Dubaï

Pour ces fraudes et escroqueries, l’épouse légitime d’Hebbadj et trois autres compagnes ou ex-compagnes "seront convoquées plus tard (…) afin d’être mises en examen à leur tour", a noté le procureur.

Deux d’entre elles ont perçu l’allocation de parent isolé alors qu’elles étaient pendant un an avec Hebbadj à Dubaï, en 2006-2007.

Hebbadj est considéré comme "l’instigateur de cette manoeuvre" qui revenait à "adresser, prétendument de la région nantaise, de fausses déclarations trimestrielles de ressources datées et signées par des tiers", pour un préjudice d’environ 10.000 euros, selon le procureur.

Mais la justice reproche aussi à Lies Hebbadj et à ses compagnes d’avoir vécu dans une "polygamie de fait" et perçu 175.000 euros de prestations sociales entre 2007 et 2010, au lieu de 88.000 euros si tous avaient vécu sous le même toit, ou 124.000 euros dans des domiciles distincts avec des déclarations conformes.

"L’enquête a montré que M. Hebbadj gérait tout l’aspect financier et matériel de ces trois familles et des 15 enfants déjà nés, bientôt 17, dont il n’a pas contesté qu’il était le père", a ajouté M. Ronsin. Le plus âgés des enfants a 12 ans.

Et, s’il n’a pas reconnu huit de ses enfants, "la paternité a été sciemment cachée pour permettre le versement de ces prestations", a souligné le procureur.

Aussitôt les prestations sociales versées, des retraits en espèce étaient effectuées sur les comptes bancaires au nom des femmes. C’est parfois Hebbadj qui retirait l’argent, dont la destination n’a pu être déterminée, a expliqué M. Ronsin.