« Biens mal acquis », l’enquête continue
La Cour de cassation française a ordonné la poursuite de l’enquête sur le dossier dit des « biens mal acquis » en France, impliquant trois chefs d’État africains.
De gauche à droite : Teodoro Obiang Nguema, Denis Sassou Nguesso et feu Omar Bongo Ondimba. © AFP
Publié le 9 novembre 2010 Lecture : 1 minute.
La Cour de cassation a autorisé la justice française, mardi 9 novembre, à poursuivre ses enquêtes portant sur les logements et les avoirs bancaires détenus par trois chefs d’État africains en France. Aucun recours ne peut être formé contre cette décision de la plus haute juridiction pénale française.
Elle a estimé que la constitution de partie civile de l’ONG anti-corruption Transparency International était recevable. Celle-ci a porté plainte pour « recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance ».
Les investigations de la justice portent sur le patrimoine du président congolais Denis Sassou Nguesso, de son homologue équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema et du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba, ainsi que leur entourage.
Contourner le parquet
Cette affaire dite des « biens mal acquis » a débuté en 2007, lorsque la section française de Transparency International a déposé une plainte contre les conditions d’acquisition du patrimoine immobilier et mobilier des trois chefs d’État en France. Selon elle, il s’élèverait à 160 millions d’euros. La famille Bongo possèderait une trentaine de luxueux appartements ou maisons. Le parquet, après enquête, avait classé ce dossier sans suite.
En 2008, Transparency International s’était constituée partie civile après le classement sans suite d’une seconde plainte. Une procédure qui permet de contourner le parquet en saisissant directement un juge d’instruction. Une enquête avait alors été lancée en mai 2009, mais le parquet avait aussitôt fait appel. La justice française estimait en effet que les associations de lutte contre la corruption ne pouvaient arguer d’un quelconque préjudice dans ce type d’affaire, et donc ne pouvait se constituer parties civiles. Elle considérait qu’il revenait au seul parquet d’engager des poursuites en matière de corruption.
En octobre 2009, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait confirmé la décision du parquet de rejeter l’ouverture d’une enquête et donné tort à Transparency International. Celle-ci s’était alors pourvue en cassation. (avec AFP)
