« La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a rejeté aujourd’hui la demande d’extradition de Hissène Habré en Belgique », a affirmé un haut responsable du ministère de la Justice sénégalais. La décision de ne pas envoyer l’ancien chef d’État tchadien, poursuivi pour crimes contre l’humanité, vers la Belgique relèverait d’avantage d’un vice de formes plutôt que d’un refus sur le fond.

La justice « a estimé que la demande de la Belgique n’est pas conforme aux dispositions légales » en vigueur au Sénégal a poursuivi le haut responsable du ministère. « La Belgique n’a pas respecté la procédure » s’est-il contenté de dire, sans fournir plus de détails.

« Ce n’est pas un refus d’extradition », a jugé Reed Brody, avocat membre de Human Rights Watch impliqué dans le dossier Habré. La justice sénégalaise « a dit que les Belges n’avaient pas fourni l’original du mandat d’arrêt et d’autres documents », a-t-il expliqué.

« C’est un jugement purement technique qui laisse la porte ouverte à une nouvelle demande d’extradition belge », a conclu Reed Brody.

"Il sera extradé en Belgique"

La décision de la Cour d’appel de Dakar n’est donc pas « définitive » selon lui, d’autant que le chef d’État sénégalais a récemment fait état d’une forte probabilité d’extradition de l’ancien président tchadien en Belgique.

Lors d’un entretien à la télévision France 24 et Radio France Internationale (RFI) le 5 janvier, Abdoulaye Wade a en effet déclaré que Hissène Habré, qui vit en exil à Dakar depuis sa chute en 1990, sera « très probablement extradé vers la Belgique ».

«  J’ai saisi la Cour d’appel de Dakar d’une demande de la Belgique (…). Si la Cour d’appel le décide, il sera extradé en Belgique », avait-il alors déclaré.

La Belgique a lancé en septembre 2005 un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré pour « violations graves du droit humanitaire international » et fait une demande d’extradition. Cette procédure se base sur une plainte déposée en 2000 par un Belge d’origine tchadienne, en vertu d’une loi belge dite de « compétence universelle » pour les crimes de droit international qui autorise les tribunaux à se saisir de dossiers dès lors qu’un citoyen de nationalité belge est concerné.

Volte-face sénégalais

Les autorités tchadiennes se sont prononcées en faveur d’une extradition vers la Belgique.

Le 8 juillet dernier, le gouvernement sénégalais avait pour sa part annoncé qu’il allait expulser Hissène Habré au Tchad, où il a été condamné à mort par contumace, accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. La raison invoqué : le Sénégal ne disposait pas de « juridiction ad hoc » permettant de juger le prévenu, alors que le pays avait accepté en 2006 d’organiser son procès, à la demande de l’Union africaine.

Dakar était revenu 48 heures plus tard sur sa décision sur demande de l’ONU, et s’était alors prononcé pour une extradition vers la Belgique.

(Avec AFP)