Recrutement d’un cabinet chargé de la conception de la plateforme digitale de gestion de sauvegarde environnementale et sociale et du mécanisme de gestion des plaintes dudit projet

Projet d´Investissement Forestier

Financement Banque mondiale

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° 02/MI/ PIF 2 /IDA/2022 RELATIF A LA SELECTION D’UN CABINET POUR LA CONCEPTION DE LA PLATEFORME DIGITALE DE GESTION DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ET DU MECANISME DE GESTION DES PLAINTES DU PIF 2

1. 1. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA), un crédit d’un montant de 148 000 000 dollars des Etats Unis pour le financement de la phase 2 du Projet Investissement Forestier (PIF 2). Une partie de ce montant sera utilisée en vue des paiements du contrat qui sera issu du processus de recrutement du cabinet chargé de la conception de la plateforme digitale de gestion de sauvegarde environnementale et sociale et du mécanisme de gestion des plaintes dudit projet.

   2. L’objectif de la mission du consultant est d’accompagner l’Unité de Coordination et les structures d’exécution du PIF 2 dans la conception d’une plateforme digitale de gestion de la documentation et des informations relatives à la mise en œuvre du cadre environnemental et social de la Banque mondiale et de la réglementation environnementale et sociale nationale. Le Cabinet aura également à assurer le contrôle qualité des données qui seront collectées par l’intermédiaire de l’application mobile liée à la plateforme de manière à appuyer l’UCP dans la collecte et le traitement des informations de base sur les activités agroforestières.

   3. Description de la mission du consultant (cabinet ou firme) : Il est attendu de la présente prestation les résultats majeurs suivants :

   • la conception d’une plateforme digitale de gestion du cadre environnementale et sociale et du Mécanisme de Gestion des Plaintes pour un meilleur suivi et rapportage des activités de sauvegardes est développée, validée par les différentes instances et mise en ligne ;
   • le développement d’une application mobile gérant la géolocalisation et des questionnaires en ligne en mode non connecté en lien avec la base de données du projet ;
   • la formation de l’ensemble des parties prenantes clés du projet, au niveau central et décentralisé, à l’utilisation de la Plateforme Web ;
   • le renforcement des capacités des administrateurs de la plateforme Web pour la gestion, le suivi de la mise à jour quotidienne des données et la gestion des codes d’accès tout au long de l’implémentation du projet ;
   • une assistance technique au Projet pour la maintenance et le bon fonctionnement de la plateforme.

   Le contenu détaillé de la mission est disponible via les Termes de référence de la mission.
   4. Le présent Avis à Manifestation d’intérêt a pour objectif de constituer une liste restreinte de consultants (firmes ou cabinets) habilités à réaliser la conception de la plateforme digitale de gestion de sauvegarde environnementale et sociale et du mécanisme de gestion des plaintes du PIF 2.

   5. La durée nécessaire pour accomplir la mission est de huit (08) mois maximum à compter de la date de la note de service de démarrage du prestataire. Et, la date prévisionnelle de démarrage de la mission est fixée au 30 avril 2023. En cas de satisfaction du client, il est possible d’établir des contrats annuels d’abonnement et d’assistance-conseils.

   6. Le Projet d’Investissement Forestier (PIF) phase 2 invite maintenant les cabinets éligibles (« Consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les services sus indiqués. Les firmes intéressées doivent fournir un dossier comportant une lettre de manifestation d’intérêt et les informations pertinentes indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations demandées (brochures, attestations de bonne exécution concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, années de réalisation, coûts, clients). Les firmes peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. La réalisation de missions similaires est un atout supplémentaire.

   La manifestation d’intérêt doit comporter :

   • • En cas de groupement, une copie de l’accord de groupement ou celle de la lettre d’intention de regroupement ;
     • Le formulaire de renseignement du candidat ;
     • La présentation du candidat (son existence légale, organigramme, personnel) ;
     • Les références pertinentes relatives à l’exécution de missions similaires (fiche projets ou Attestations de bonne exécution).

   7. Compétences et qualifications du Consultant/Cabinet :

   L’organisation devra être une personne morale justifiant d’une expérience de 3 missions au moins de développement dans la conception d’une plateforme digitale en lien avec la gestion de projet.

   Il devra justifier, preuve à l’appui (Attestation de bonne exécution ou fiche de projet accompagnée de la page de signature du marché) de 5 ans d’expériences similaires pertinentes dans la conception et le développement de sites Internet professionnels, de plateforme numérique ou d’application mobile respectant les normes en vigueur pour ce type de prestation.

   Il devra, par ailleurs, justifier d’une expérience illustrée par le développement d’une plateforme Web en matière de sauvegarde environnementale et sociale et du Mécanisme de Gestion des Plaintes au cours de ces 5 dernières années précédant l’ouverture des plis.

   Les experts proposés par le consultant seront entièrement mobilisés conformément au calendrier des réalisations convenues avec le Projet. A défaut, il devra présenter un personnel de qualification équivalente. Le Consultant précisera dans son offre technique & financière le détail et la répartition des coûts des besoins humains et matériels pour la bonne conduite de sa prestation. Ce personnel ne fera pas objet d’évaluation au stade de l’AMI.
   8. Le recrutement du consultant se fera suivant la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020.

   Les candidats doivent être exempts de tout risque de conflits d’intérêt au regard des dispositions de l’article 3.17.d. et 3.23.d de ce Règlement, à savoir :

   • article 3.17.d : « Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
   • de la préparation des Termes de référence de la mission ;
   • du processus de sélection pour le contrat ; ou
   • de la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.»
   • article 3.13.d : « Au cas par cas, la Banque peut accepter d’engager des responsables d’administrations publiques et des fonctionnaires du pays de l’Emprunteur dans le cadre de contrats de Consultants dans ledit pays, soit individuellement soit comme membre de l’équipe d’experts proposée par un cabinet de consultants, uniquement lorsque :
   1. leurs services sont d’un caractère unique et exceptionnel, ou leur participation est indispensable à l’exécution du projet ;
   2. leur engagement ne créera pas de conflit d’intérêts ; et
   • leur engagement n’enfreint aucune loi, réglementation ou politique de l’Emprunteur. 

   Les consultants peuvent s’associer à d’autres entreprises pour améliorer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’une coentreprise et/ou d’un Groupement. Dans le cas d’une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de l’intégralité du contrat, s’ils sont sélectionnés.

   NB :

   • Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non-redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».

   En cas de non-production du quitus de non-redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.

   • Pour les cabinets nationaux : Conformément à l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics,

   Article 40.2 : « les pièces fiscale et sociale ne sont exigibles que pour les formalités d’approbation du marché. »

   Pour être titulaire d’un marché de service public, l’attributaire doit présenter des attestations en cours de validité confirmant ses situations fiscale et sociales à la date de notification de l’attribution.

   • • La non-production des pièces fiscale et sociale, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’attribution, entraine le retrait du marché en vue d’une réattribution ».
     • Pour les cabinets étrangers : L’attestation de non-faillite est requise pour les formalités d’approbation du marché. La non-production de l’attestation de non-faillite, dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de notification de l’attribution, entraine le retrait du marché en vue d’une réattribution.

     9. De plus amples informations (TDR) peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures (heures locales) à l’adresse et contact ci-dessous:
     Unité de Coordination du Projet sis Cocody Angré, 8ème tranche Cité Elite 2, non loin de l’hôtel belle, 20 BP 650 Abidjan 20 / Téléphone : (225) 27 22 59 84 11.
     E-mail : cellulemarchepif@gmail.com avec copie à serjpakom2010@yahoo.fr et kra1adaye@yahoo.fr

     10. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé comprenant quatre (4) exemplaires dont un original, tous placés dans une même enveloppe et portant clairement la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un consultant chargé de la conception de la plateforme digitale de gestion de sauvegarde environnementale et sociale et du mécanisme de gestion des plaintes du PIF 2 à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis » au plus tard le 01 décembre 2022 à 10 heures 00 minute à l’adresse ci-dessous. L’ouverture publique des plis ayant lieu le même jour à 10 heures 30 minutes GMT.

     L’adresse de dépôt et d’ouverture des offres est la suivante : Unité de Coordination du Projet sise Cocody Angré, 8^ème tranche Cité Elite 2, non loin de l’hôtel belle, 20 BP 650 Abidjan 20 / Téléphone : (225) 27 22 59 84 11/ 07 48 20 00 42 / 07 48 74 86 72.