Avis d’Appel d’Offres Ouvert International (AAOOI)
Ministère de l’Economie et des Finances
AAOI n°001/MEF-DFM-2023

Cet Avis d’Appel d’Offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans L’ESSOR n° n°19797 du 20/12/2022

1. Le Ministère de l’Economie et des Finances dispose de fonds sur le budget national, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché : acquisition de vignettes automobiles 2024 et de timbres fiscaux au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI).
2. Le Directeur des Finances et du Matériel sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises : acquisition de vignettes automobiles 2024 et de timbres fiscaux au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI).
3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert International tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’article 50 et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à l’Hôtel des Finances à Hamdallaye ACI 2000, Tél : 20 22 57 26 – 20 22 58 58, tous les jours ouvrables de 7 h 30 à 16 h.
5. Les exigences en matière de qualifications sont :

Capacité financière :

Avoir un chiffre d’affaires moyen des années 2020, 2021 et 2022 au moins égal à huit cent millions (800 000 000) F CFA prouvé par les états financiers (bilans, extrait des bilans et comptes d’exploitation) certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre, desquels on peut tirer les chiffres d’affaires considérés. Sur ces bilans doivent figurer la mention suivante apposée par le service compétant des Impôts « Bilans ou extrait de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts ».

Les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres, doivent fournir une attestation délivrée par une banque de la place attestant que le candidat dispose de fonds d’un montant au moins égal à un milliard francs (1 000 000 000) CFA ou un engagement bancaire à financer entièrement le marché. Voir les DPAO pour les informations détaillées.

Capacité technique et expérience

Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :

– avoir réalisé au moins deux (2) marchés similaires de fournitures des vignettes et timbres fiscaux, des cartes d’identités biométriques, de passeports, et à tout document sécurisé dont la similarité avec le marché objet de ce dossier peut être démontrée au cours des années 2019 à 2023 dont le montant cumulé fait un minimum de 1 000 000 000 de F CFA, prouvés soient par les attestations de bonne fin d’exécution, les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’institutions publiques, parapubliques ou internationales ;

– proposer les spécifications techniques minimales et supplémentaires ;

– fournir la description des spécifications supplémentaires proposées contre la falsification ou la contrefaçon ;

– proposer le mécanisme permettant le contrôle des vignettes et timbres à la suite du contrôle et de l’authentification ;

– proposer le mécanisme de contrôle et de suivi des ventes de vignettes et timbres à la suite des ventes et de la chaine d’approvisionnement.

NB : le choix sera porté sur les spécifications techniques les plus sécurisantes pour des prix raisonnables

Pour les sociétés nouvellement créées : toute fois, pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés sera examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants en matière de fournitures des vignettes et timbres fiscaux, des cartes d’identités biométriques, des passeports, avec une valeur minimale par marché similaire égal à cinquante (50) pour cent de la soumission. Lesdits marchés similaires doivent être prouvés par les attestations de bonne fin d’exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’institutions publiques, parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pendant la période des années 2019-2023. A cet effet, le contrat de travail, visé à l’Inspection du Travail ou certifié par un notaire, devra également être fourni.

6. Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier d’Appel d’offres complet et le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de deux cent cinquante mille (250 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances, Hôtel des Finances, Hamdallaye ACI 2000, tél. : 20 22 57 26 – 20 22 58 58. La méthode de paiement sera en espèce contre remise d’un reçu. Le Dossier d’Appel d’offres après paiement sera remis sur place en copie dure ou en version électronique.
7. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances, Hôtel des Finances, Hamdallaye ACI 2000, tél. : 20 22 57 26 – 20 22 58 58 au plus tard le 05 juillet 2023 à 10 heures 00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
8. Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission, d’un montant de de vingt un million (21 000 000) de FCFA, conformément à l’article 69 du Code des marchés publics.
9. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifiées au point 19.1 des IC et aux DPAO.
10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 05 juillet 2023 à 10h30 à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances, Hôtel des Finances, Hamdallaye ACI 2000.