Projet d´Investissement Forestier Phase 2

1 – Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA), un crédit d’un montant de 148 000 000 dollars des Etats Unis pour la mise en œuvre de la phase 2 du Projet Investissement Forestier (PIF 2). Une partie de ce montant sera utilisée pour le paiement du contrat qui sera issu du processus de recrutement du cabinet en sauvegardes environnementales et sociales chargé du renforcement des capacités du PIF 2 et du système de gestion environnemental et social des projets.

2 – L’objectif de la prestation du Bureau est de renforcer les capacités des parties prenantes du PIF 2 et du système national de gestion environnemental et social dans le domaine des sauvegardes environnementale et sociale de la Banque Mondiale.

3 – Description de la mission du Bureau/ Cabinet (consultant firme): Il est attendu de la présente prestation les résultats majeurs suivants :
– Le Bureau en Sauvegardes Environnementales et Sociales renforcera les capacités de l’UCP, des agences d’exécutions et parties prenantes clés directement impliquées dans la mise en œuvre du PIF2 en matière de sauvegardes conformément aux exigences de la Banque mondiale, notamment en soutenant l’UCP dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des documents de gestion environnementale et sociale du projet préparé dans la phase de planification et ceux qui pourraient être nécessaires de créer pendant la période de mise en œuvre du projet;
– Le Bureau en Sauvegardes Environnementales et Sociales réalisera une analyse des lacunes et des besoins spécifiques pour le renforcement du système national de gestion E&S en ce qui concerne i) la disponibilité, la qualité et le niveau de compétence des ressources humaines ii) les besoins en outils et équipements (pour la réalisation et validation des études, la gestion des données, le suivi, le contrôle des engagements E&S).

Le contenu détaillé de la mission est disponible via les Termes de référence de la mission.

4 – Le présent Avis à Manifestation d’intérêt a pour objectif de constituer une liste restreinte de consultants (firmes, Bureau d’étude, cabinets) dont l’expertise est avérée en sauvegardes environnementales et sociales.

5 – La durée de la consultation/période d’engagementest de trois (03) ans. Cet appui débutera dès la signature du Contrat et l’issue de l’Ordre de Service (OS). S’agissant du volet 2, la consultation durera environ douze (12) mois et sera réalisée selon le calendrier indicatif présenté dans le tableau des livrables dudit volet.

6 – Le Projet d’Investissement Forestier phase 2 (PIF 2)invite maintenant les cabinets éligibles (« Consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les Services sus indiqués. Les firmes intéressées doivent fournir un dossier comportant une lettre de manifestation d’intérêt et les informations pertinentes indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations demandées (brochures, attestations de bonne exécution concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, années de réalisation, coûts, clients). Les firmes peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. La réalisation de missions similaires est un atout supplémentaire. Mais, elles doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’une coentreprise et/ou d’un Groupement. Dans le cas d’une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de l’intégralité du contrat, s’ils sont sélectionnés.

La manifestation d’intérêt doit comporter :
– En cas de groupement, une copie de l’accord de groupement ou celle de la lettre d’intention de regroupement ;
– Le formulaire de renseignement du candidat ;
– La présentation du candidat (son existence légale, organigramme, personnel ;
– Les références pertinentes relatives à l’exécution de missions similaires (fiches projets ou Attestations de bonne exécution) ;
– La copie du RCCM ou tout autre document équivalent pour les entreprises étrangères.

7 – Compétences et qualifications du Consultant/Cabinet :
Le Bureau en Sauvegardes Environnementales et Sociales, devra avoir :
(i) Une expérience et une expertise avérées et diversifiées en matière de gestion environnementale et sociale de projets forestier/agroforestiers en particulier, en développement durable en général ;
(ii) Une connaissance suffisante et tangible des législations nationales en vigueur de la Côte d’Ivoire relatives à la gestion environnementale et sociale des projets, y compris les textes relatifs à la gestion inclusive et participative des situations de conflits et de protection sociale et des aspects Genre et Vulnérabilité (VBG, AES/HS, etc.) ;
(iii) Une connaissance approfondie et factuelle des exigences du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, en vigueur depuis le 1er octobre 2018 ;
(iv) Une parfaite maitrise des facteurs et mécanismes de développement des compétences environnementales et sociales ;
(v) Expérience de mise en place de mécanismes (accompagnement des projets, formation, renforcement des capacités ou consultation publique, développement des compétences environnementales et sociales) cela exclu la simple préparation de plan de formation ou la réalisation de formation sans analyse préalable des besoins.

Nota Bene : Le personnel ne fera pas objet d’évaluation au stade de l’AMI.

8 – Le recrutement du cabinet se fera suivant la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020.

Les candidats doivent être exempts de tout risque de conflits d’intérêt au regard des dispositions de l’article 3.17.d. et 3.23.d de ce Règlement, à savoir :

• Article 3.17.d : « Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
  – de la préparation des Termes de référence de la mission ;
  – du processus de sélection pour le contrat ; ou
  – de la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.»

• Article 3.13.d : « Au cas par cas, la Banque peut accepter d’engager des responsables d’administrations publiques et des fonctionnaires du pays de l’Emprunteur dans le cadre de contrats de Consultants dans ledit pays, soit individuellement soit comme membre de l’équipe d’experts proposée par un cabinet de consultants, uniquement lorsque :
  – leurs services sont d’un caractère unique et exceptionnel, ou leur participation est indispensable à l’exécution du projet ;
  – leur engagement ne créera pas de conflit d’intérêts ; et
  – leur engagement n’enfreint aucune loi, réglementation ou politique de l’Emprunteur. 

Nota Bene :

QUITUS ANRMP

– Le Bureau ne pourra pas sous-traiter aucune partie de sa mission à des services tiers.
– Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non-redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».
– En cas de non-production du quitus de non-redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.

9 – De plus amples informations (TDR) peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures (heures locales) à l’adresse et contact ci-dessous :

Unité de Coordination du Projet PIF 2 sis Cocody 2 Plateaux Vallon, à 100 mètres de la pharmacie Sainte Cécile,
Téléphone : (+225) 07 48 20 85 81 / 07 07 12 20 30.
E-mail : cellulemarchespif2@gmail.com avec copie à driguoe@gmail.com  / davidgabrielle2017@gmail.com et mariefrance.comoe@gmail.com

10 – Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé comprenant cinq (05) exemplaires dont un original, tous placés dans une même enveloppe et portant clairement la mention « Manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un consultant en sauvegardes environnementales et sociales pour le renforcement des capacités du PIF 2 et du système de gestion environnemental et social des projets » au plus tard le Mercredi 18 Octobre 2023 à 10 heures GMT à l’adresse ci-dessous. L’ouverture publique des plis ayant lieu le même jour à 10 heures 30 minutes GMT.

Le soumissionnaire aura l’option de soumettre son offre par voie électronique.

En cas de soumission par voie électronique, la procédure de soumission est la suivante :

• La remise par voie électronique est autorisée uniquement à l’adresse mail suivante : cellulemarchespif2@gmail.com et en copie driguoe@gmail.com / davidgabrielle2017@gmail.com et comoe@gmail.com contre l’accusé de réception du client ;
• Tous les documents transmis par voie électronique doivent être dans un format non modifiable.

L’adresse de dépôt et d’ouverture des offres est la suivante : Cellule de Passation des Marchés de l’Unité de Coordination du Projet d’Investissement Forestier phase II (PIF 2) sise à Abidjan II plateaux non loin de la pharmacie Sainte Cécile. Tél : 07.48.20.85.81 / 07.07.12.20.30.