No de référence : 002/COORDO/PGNSP/SPM/2023

1 – Le Gouvernement de la République Centrafricaine a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Sélection d’un cabinet en vue de l’assistance technique au renforcement des capacités du régulateur en faveur de l’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP )  de la République Centrafricaine

2 – L’objectif principal de cet appel à manifestation d’intérêt est de solliciter le service d’un cabinet (« assistance technique  »)  dans le cadre de  renforcement de la capacité technique et professionnelle de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la poste (ARCEP) à mieux remplir ses missions sur le territoire de la République Centrafricaine. Les objectifs spécifiques  sont scindés en composante:

COMPOSANTE 1 : Outiller le Régulateur pour mieux suivre les progrès du déploiement des infrastructures, identifier les lacunes en matière d’infrastructure et planifier les investissements futurs.

L’assistance technique sera axée sur les volets principaux ci-dessous :

• Comprendre les enjeux socio-économico-stratégiques des infrastructures ;
• Connaitre les principales infrastructures de l’architecture des réseaux ;
• Maitriser les différentes options légales et contractuelles d’exploitation des réseaux ;
• Connaître et comprendre les règles d’ingénierie pour le déploiement des infrastructures et le fonctionnement des technologies télécoms ;
• Maîtriser l’utilisation des équipements de mesure télécoms et des matériels réseaux ;
• Comprendre et maîtriser les infrastructures, les technologies, le déploiement, le raccordement et la qualification des réseaux télécoms ;
• Localiser les lacunes et planifier le développement des infrastructures par un investissement orienté coût, qualité et accessibilité.

COMPOSANTE 2 : Former le bénéficiaire pour surveiller efficacement la qualité de service (QoS), les obligations de couverture des opérateurs et l’opérationnalisation d’un observatoire des marchés.

L’assistance technique, sur les volets de la QoS et de l’observatoire des marchés, doit être axée sur :

• le concept de base sur la QoS/QoE ;
• l’élaboration des obligations en matière de la QoS/QoE (Voix et Data) ;
• l’élaboration du Protocole de mesure QoS ;
• l’évaluation des performances des réseaux fixes et mobiles dans un environnement multi-réseaux ;
• l’évaluation de la mauvaise QoS/QoE ;
• la collecte et l’analyser des données de la QoS/QoE ;
• la détermination des types des services et des indicateurs à collecter
• l’élaboration de la réglementation encadrant l’activité de collecte des données statistiques auprès des sources primaires et des sources secondaires
• la collecte, le traitement et l’analyse des données auprès des sources primaires et secondaires ;
• l’évaluation du panier des prix ;
• les bonnes pratiques en matière de publication de l’observatoire du marché des communications électroniques.

COMPOSANTE 3 : Encadrer le Régulateur a l’amélioration de la gestion du spectre.

L’assistance technique sera axée sur les volets principaux ci-dessous :

• Fournir les concepts de base des diverses méthodes de gestion du spectre ;
• Permettre aux participants de planifier, établir et entretenir un régime de gestion du spectre selon les objectifs et les besoins établis ;
• Fournir le savoir-faire pratique pour mettre en service un régime de gestion du spectre automatisé ;
• Avoir des connaissances approfondies sur le spectre des radiofréquences, sa gestion et sa réglementation ;
• Se préparer aux changements technologiques futurs pouvant affecter la gestion du spectre.

COMPOSANTE 4 : Renforcer les compétences des bénéficiaires en régulation postale.

L’assistance technique sera axée sur les volets principaux ci-dessous :

• Harmonisation de la régulation postale ;
• Identifier les lacunes en matière de qualité de service ;
• Procédure de contrôle des opérateurs postaux ;
• Études et développement des marchés.

3 – La Coordination du Projet invite les Cabinets d’assistance technique qualifiés et légalement constitués et agréés (preuve d’existence) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

4 – Les dossiers de candidature (30 pages maximum) comprendront les éléments essentiels suivants :

(a) Une brève description de l’entreprise expliquant l’activité principale et le nombre d’années d’existence du Cabinet en adéquation avec la mission proposée ;
(b) Qualifications professionnelles du Cabinet en matière d’assistance technique dans le domaine
(c) Organisation technique et administrative de la firme (Organigramme)
(d) Compétences générales du Cabinet ainsi que le nombre de membres clés de son personnel

5 – Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivantes :
(a) Avoir démontré une expertise confirmée pour des missions de l’assistance technique au renforcement des capacités du régulateur ;
(b) Le cabinet devra justifier d’expériences avérées dans les domaines concernés par les quatre (04) composantes du projet à savoir :

– la conduite de projets similaires ;
– l’étude, le suivi et l’évaluation de projets similaires ;
– le renforcement des capacités et des compétences des équipes métier ;
– une bonne connaissance du métier de régulation des communications électroniques et de la poste pour adapter la solution selon les besoins de l’ARCEP et selon l’évolution technologique future des deux secteurs.

(c) Le Cabinet devra justifier d’au moins deux (02) missions similaires ou plus jugées satisfaisantes par le client.

NB : Pour chaque module cité, le Cabinet fournira des références (nom d’une personne auprès de l’entreprise ou autorité contractante, avec numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et fournira les attestations de bonne exécution correspondantes.

L’ARCEP se réserve le droit d’aller vérifier auprès de l’entreprise citée par le Cabinet afin de se convaincre de la véracité des informations fournies.

Par ailleurs le Cabinet est invité à fournir toute autre référence (certification, benchmark etc..) reconnue sur le marché, de nature à valoriser ses prestations.

6 – Il est porté à l’attention du consultant que les dispositions du paragraphe 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt sont applicables.

7 – Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Sélection à moindre Coût (SMC) telle que décrite dans le Règlement  de « Passation des Marchés dans le cadre du financement des projets de développement «Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants » La version française du règlement   susmentionné est accessible au site Web de la Banque Mondiale sur www.worldbank.org/procurement en cliquant sur  « New Policy and Regulations ».

8 – Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres Cabinets pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire.

9 – Nous invitons les cabinets intéressés à venir retirer les termes de référence auprès du projet ou en faire demande par mail à l’adresse sous mentionnée.

10 – Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires du lundi au vendredi de 8 :00 AM à 4 :00 P.M. à l’adresse ci-dessous.

11 – Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées par courrier ou par mail au plus tard 28 Octobre 2023  à l’adresse ci-dessous :
Manifestation d’Intérêt pour le Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP)/ Sélection d’un cabinet  en vue de l’assistance technique au renforcement des capacités du régulateur en faveur de l’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP)  de la République Centrafricaine

Coordination du Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public
Secrétariat du projet AGIR/Ministère des Finances et du Budget
Adresse : Bâtiment de l’ancienne CAADE/Boite Postale : 912 Ville Bangui,
Pays : République Centrafricaine /Téléphone :(236) 75.50.26.11/75.05.54.92/75.50.43.25 ;
Adresse électronique abakarmahamatd74@gmail.com/expertpassmarche.projetagir@gmail.com/
 spmprojet.gnsp@gmail.com assistantespm.projetagir@gmail.com/ secrétariat.projetagir@gmail.com 

Le Coordonnateur du PGNSP

Abakar-MAHAMAT