Sélection d’un cabinet

No de référence : 003/COORDO/PGNSP/SPM/2023

1 – Le Gouvernement de la République Centrafricaine a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Sélection d’un cabinet en vue de l’assistance technique au renforcement des capacités du régulateur en faveur de l’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) de la République Centrafricaine

2 – L’objectif principal de cet appel à manifestation d’intérêt est de solliciter le service d’un cabinet (« assistance technique ») pour mener une étude sur le plan technique, économique, juridique et institutionnel afin de permettre une mise en œuvre adaptée et cohérente de la stratégie d’accès au service universel des télécommunications en République Centrafricaine

Le cabinet doit opérationnaliser le FSU et faire de nouvelles propositions adaptées au contexte actuel du marché, de l’évolution de la couverture du réseau en Centrafrique et en adaptant les Décrets 19.043 et 21.024.
Il s’agit de d’actualiser la Stratégie d’accès au Service Universel des Télécommunications en Centrafrique autour des grands axes ci-dessous :

• L’accès généralisé des services de télécommunications â toutes les localités de la République Centrafricaine à travers notamment le développement sur l’ensemble du territoire national, des services de téléphonie (voix, data et sms) et des services à valeur ajoutée permettant d’améliorer la productivité des autres secteurs de l’économie nationale tels que (l’agriculture, l’élevage, le commerce et la santé) ;
• Le découpage en zone du pays, Le déploiement du service universel se fera prioritairement dans les zones rurales non encore couvertes par les opérateurs et allotie. Les lots sont composés de…portions plus ou moins contiguës de plusieurs communes sur une base de proximité géographique ;
• La généralisation de l’utilisation des TICs dans le secteur de l’éducation à travers le développement de l’accès aux infrastructures et aux équipements TIC dans les établissements scolaires et les universités publics, la formation des enseignants et le développement de contenus numériques pédagogiques adaptés ;
• Les mesures d’accompagnement (renforcement des capacités), Mettre en place un ensemble de programmes de renforcement de capacités ciblés visant à sensibiliser ; inciter et accompagner à l’usage des services TIC ; des programmes qui nécessitent simultanément l’engagement des pouvoirs publics, des acteurs privés (en premier lieu, les fournisseurs de services mais également les utilisateurs professionnels) ainsi que tous les bénéficiaires potentiels de l’usage de service TIC.

De manière spécifique, il s’agira dans le cadre de ce projet de

• Faire un état des lieux du cadre règlementaire et de la mise en oeuvre de la stratégie du service universel ;
• Faire un diagnostic des facteurs contraignants de l’opérationnalisation du FSU et de proposer les remèdes appropriés
• Dresser un état des lieux des infrastructures de couverture des réseaux téléphoniques mobiles en RCA conformément aux orientations détaillées ci-dessous au niveau des axes de couvertures réseaux ;
• Identifier les projets liés au développement du service universel et élaborer un plan d’actions prioritaires ;
• Proposer un plan pluriannuel d’opérationnalisation du fond de service universel
• Animer des ateliers de validation et de vulgarisation du plan opérationnel ainsi que le cadre règlementaire du FSU ;
• Définir une nouvelle stratégie du FSU adaptée au contexte du marché des communications électroniques en République Centrafricaine.

3 – La Coordination du Projet invite les Cabinets d’assistance technique qualifiés et légalement constitués et agréés (preuve d’existence) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci- Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

4 – Les dossiers de candidature (30 pages maximum) rédigées en français comprendront les éléments essentiels suivants

a) Une lettre de motivation
b) Une justification du statut juridique du cabinet ;
c) Une brève description de l’entreprise expliquant l’activité principale et le nombre d’années d’existence du Cabinet en adéquation avec la mission proposée ;
d) Qualifications professionnelles du Cabinet en matière d’assistance technique dans le domaine
e) Organisation technique et administrative de la firme (Organigramme)
f) Compétences générales du Cabinet ainsi que le nombre de membres clés de son personnel
g) Des pièces justificatives (copies des marchés similaires, PV de réception ou attestation de bonne fin de services) permettant la vérification des critères de sélection.

5 – Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivantes :

(a) Une bonne connaissance du secteur des communications électroniques, du métier de régulation des communications électroniques et de la poste pour adapter la solution aux besoins du Ministère de l’Economie Numérique, des Postes et Télécommunications et selon l’évolution technologique future du secteur ;

(b) Une expertise confirmée pour des missions de l’assistance technique au renforcement des capacités du régulateur ;

(c) Le Cabinet devra justifier d’au moins deux (02) projets similaires dans les trois (03) dernières années avec les attestations de bonne fin d’exécution, La conduite de projets similaires dans au moins un Etat de la région subsaharienne ou plus jugées satisfaisantes par le client ;

(d) Un renforcement des capacités et des compétences des équipes métier ;

(e) Pour chaque livrable, le Cabinet fournira des références (nom d’une personne auprès de l’entreprise ou autorité contractante, avec numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et des attestations de bonne fin exécution

(f) Par ailleurs le Cabinet est invité à fournir toute autre référence (certification, benchmark etc..) reconnue sur le marché, de nature à valoriser ses prestations. Profils des intervenants sur le projet

(g) Le personnel clé intervenant sur le Projet doit avoir une excellente connaissance des prestations similaires et particulièrement fans domaine de l’opérationnalisation du

(h) En complément des compétences purement techniques pour chacun des intervenants recherchés, le personnel sera mis à contribution dans le cadre du Transfert de Compétences et devra montrer sa capacité de formateur didactique, de pédagogue afin de transmettre des connaissances pratiques adaptées aux Ministère de l’Economie Numérique, des Postes et Télécommunications :

(i) D’excellentes capacités de communication, de travail en équipe, de transmission du savoir, du savoir-faire, de supervision, d’analyse et de résolution des problèmes, de prise de décision et d’initiative ; et d’une expérience professionnelle dans le pays ou dans la sous-région est un atout.

NB : Pour chaque module cité, le Cabinet fournira des références (nom d’une personne auprès de l’entreprise ou autorité contractante, avec numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et fournira les attestations de bonne exécution correspondantes.

L’ARCEP se réserve le droit d’aller vérifier auprès de l’entreprise citée par le Cabinet afin de se convaincre de la véracité des informations fournies.

Par ailleurs le Cabinet est invité à fournir toute autre référence (certification, benchmark etc..) reconnue sur le marché, de nature à valoriser ses prestations.

6 – Il est porté à l’attention du consultant que les dispositions du paragraphe 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt sont applicables.

7 – La sélection du cabinet se fera selon la méthode de « Sélection Fondée sur la Qualité et le Cout (SFQC) » du règlement de passation des marchés de la Banque mondiale

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres Cabinets pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire.

8 – Nous invitons les cabinets intéressés à venir retirer les termes de référence auprès du projet ou en faire demande par mail à l’adresse sous mentionnée.

9 – Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires du lundi au vendredi de 8 :00 AM à 4 :00 P.M. à l’adresse ci-dessous.

10 – Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées par courrier ou par mail au plus tard le 15 décembre 2023 à 12 heures 00 (heure locale) à l’adresse ci-dessous :
Manifestation d’Intérêt pour le Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP)/ Sélection d’un cabinet en vue de l’assistance technique au renforcement des capacités du régulateur en faveur de l’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) de la République Centrafricaine.
Coordination du Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public :
Secrétariat du projet AGIR/Ministère des Finances et du Budget
Adresse : Bâtiment de l’ancienne CAADE/Boite Postale : 912 Ville Bangui,
Pays République Centrafricaine /Téléphone :(236) 75.50.26.11/75.05.54.92/75.50.43.25 ;
Adresse électronique abakarmahamatd74@gmail.com/expertnassmarche.projetagir@gmail.com/spmprojet.gnsp@gmail.com/ assistantespm.projetagir@gmail.com / secrétariat.projetagir@gmail.com