Recrutement d’opérateurs fonciers pour la réalisation des opérations de sécurisation foncière

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°02/PRESFOR/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’OPERATEURS FONCIERS POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE SECURISATION FONCIERE DANS SEIZE (16) REGIONS DE LA COTE D’IVOIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA SECURISATION FONCIERE RURALE (PRESFOR)

1. La République de Côte d’Ivoire a conclu, le 12 décembre 2023, avec la Banque Mondiale, l’accord n°7432-CI pour le financement du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR), pour la période 2024-2028.

2. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers l’Agence Foncière Rurale (AFOR), entité d’exécution du Projet, se propose d’utiliser une partie de ce crédit pour le recrutement d’opérateurs fonciers en vue de la délimitation de territoires de villages, la certification foncière et la promotion de la contractualisation dans seize (16) régions de la Côte d’Ivoire.

3. L’Agence Foncière Rurale (AFOR) invite les entreprises ou consortium d’entreprises justifiant de capacités et de compétences techniques en matière de sécurisation foncière rurale au plan national et/ou international, à manifester leur intérêt ;

4. Les entreprises intéressées doivent fournir toutes les informations démontrant qu’elles sont qualifiées pour exécuter les services demandés. Le dossier de manifestation d’intérêt devra donc comporter les pièces et les informations attestant des compétences techniques et financières du candidat, à savoir :

i) une lettre de manifestation d’intérêt signée par le Soumissionnaire ou le Groupement adressée au Directeur Général de l’Agence Foncière Rurale;
ii) la dénomination de la firme ou du groupement, sa nature juridique, sa date de création, le lieu et la preuve d’enregistrement ou de constitution;
iii) une copie de l’accord de groupement pour les firmes soumissionnant en groupement;
iv) la présentation du candidat (son existence légale, organigramme);
v) les pièces du candidat (ou des membres du groupement) comprenant :
– le document officiel attestant de l’existence juridique (Kbis, registre du commerce) ;
– pour les Bureaux d’études étrangers uniquement, une attestation de non-faillite et de non-liquidation judiciaire datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt de la manifestation d’intérêt.
– Les références pertinentes relatives à l’exécution de missions similaires dans la sécurisation foncière rurale (fiche projet ou Attestations de Bonnes Exécution (ABE)).

Nota bene 1 : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation des marchés publics, que les candidats à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non-redevance délivré par l’ANRMP en est la preuve ».
Nota bene 2 : En cas de groupement, le quitus de non-redevance, devra être fourni par chacun des membres du groupement.

5. Le soumissionnaire au présent marché doit être un opérateur foncier, c’est-à-dire une société ou un consortium de sociétés qui rassemble les différentes compétences nécessaires aux opérations de sécurisation foncière.

6. Dans son offre, le soumissionnaire présentera les références de sa société ou des membres de son consortium. Il devra présenter des références sur les points suivants :
– compétences et expériences concernant la sécurisation foncière ;
– réalisation d’au moins deux (2) prestations similaires (DTV, CF et démarcation d’aires classées) achevées à plus de 50% dont au moins une en Afrique ;
– capacité à produire et gérer l’information foncière à l’aide des technologies avancées de levé, de traitement et d’archivage de données (liste d’au moins deux opérations réalisées) ;
– capacité en gestion de projet d’envergure d’au moins 200 millions de FCFA, incluant une aptitude en gestion financière, en gestion de ressources humaines et en gestion opérationnelle ;
– avoir réalisé un projet de sécurisation foncière (DTV et CF) financé par l’Etat ou par les partenaires techniques et financiers ;
– avoir une bonne expérience en ingénierie socio-foncière.

Nota bene : Ces références devront être accompagnées des justificatifs (attestations de bonne exécution, PV de validation de rapports, notamment). Les entreprises devront noter qu’il s’agit d’exigences minimales, de sorte que seuls seront admis sur la liste restreinte les entreprises les plus qualifiées et les plus expérimentées.

7. Les entreprises intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires ou consulter les termes de références sur le site de l’AFOR : www.afor.ci, au travers des QR Codes ci-dessous ou à l’adresse ci-dessous tous les jours ouvrables, de 8 heures 00 mn à 12 heures 00 mn et de 14 heures 00 mn à 16 heures h 30 mn (heures locales).

8. Remise des offres : Les offres devront être soumises au plus tard le 07/05/2024 à 10 heures 00 minutes à l’adresse ci-après :

Agence Foncière Rurale sise à Abidjan Cocody 2 Plateaux, Quartier Zinsou 1, Rue L 183, BP V 82 Abidjan ; téléphone 22 50 51 71.
Pour le dépôt des dossiers : Voir le Responsable du Service Marchés de l’AFOR : Madame KANTE Sarah, (225) 27 22 50 51 71.
Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents le 07/05/2024 à 10 h 30 mn GMT à l’adresse ci-dessous.
Salle de conférence de l’Agence Foncière Rurale sise à Abidjan Cocody 2 Plateaux, Quartier Zinsou 1, Rue L 183,

9. Il est à rappeler que le présent avis ne sert qu’à constituer une liste de candidats et ne constitue pas une demande de proposition en soi.

10. Le marché issu du présent Appel d’offres sera soumis aux formalités de timbres et d’enregistrement et de la redevance de régulation (0,5% du montant hors taxe du marché) aux frais du titulaire.

11. Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment l’ordonnance N° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics.