Acquisition des vignettes automobiles de l’année 2025 et des timbres fiscaux pour le compte de la DG des Impôts du Mali, en lot unique

1.  Le Ministère de l’Economie et des Finances dispose de fonds sur le budget national, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché : acquisition des vignettes automobiles de l’année 2025 et des timbres fiscaux pour le compte de la Direction Générale des Impôts du Mali, en lot unique.

2.  Le Directeur des Finances et du Matériel sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises : acquisition des vignettes automobiles de l’année 2025 et des timbres fiscaux pour le compte de la Direction Générale des Impôts du Mali, en lot unique.

3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert International tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’article 50 et ouvert à tous les candidats éligibles.

4.  Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances sis à l’Hôtel des Finances à Hamdallaye ACI 2000, Tél : 20 22 57 26 – 20 22 58 58, tous les jours ouvrables de 7 h 30 à 16 h.

5.  Les exigences en matière de qualifications sont :
Capacité financière :
Les sociétés nouvellement créées dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres, doivent fournir une attestation délivrée par une banque de la place attestant que le candidat dispose de fonds d’un montant au moins égal à un milliard cent millions francs (1 100 000 000) CFA ou un engagement bancaire à financer entièrement le marché. Voir les DPAO pour les informations détaillées.

Capacité technique et expérience
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
– avoir réalisé au moins deux (2) marchés similaires de fournitures des vignettes et timbres fiscaux, des valeurs, des cartes d’identités biométriques, de passeports, et à tout document sécurisé dont la similarité avec le marché objet de ce dossier peut être démontrée au cours des années 2020 à 2024 dont le montant cumulé fait un minimum de neuf cent millions (900 000 000) de FCFA, prouvés soient par les attestations de bonne fin d’exécution, les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’institutions publiques, parapubliques ou internationales ;
– avoir une expertise avérée dans l’impression des papiers sécurisées ;
– avoir une expertise sur la sécurisation des vignettes et des timbres ;
– proposer les spécifications techniques minimales et supplémentaires ;
– fournir la description des spécifications supplémentaires qu’il propose pour produire et sécuriser les vignettes automobiles et les timbres fiscaux ;
– le mécanisme de sécurité et de contrôle de la production et de suivi des ventes des vignettes et timbres;
– un prototype de chaque exemplaire de vignettes et de timbres. Il faut entendre par prototype un modèle préliminaire des vignettes qui doit être soumis à la validation de l’administration des impôts.

NB : Toutes fois, les éléments se rapportant aux points ci-dessus indiqués doivent être soumis à l’approbation de l’administration des impôts avant toute application.

Pour les sociétés nouvellement créées : toute fois, pour l’appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés sera examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants en matière de fournitures des vignettes et timbres fiscaux, des valeurs, des cartes d’identités biométriques, des passeports, avec une valeur minimale par marché similaire égal à cinquante (50) pour cent de la soumission. Lesdits marchés similaires doivent être prouvés par les attestations de bonne fin d’exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants émanant d’institutions publiques, parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l’art pendant la période des années 2020-2024. A cet effet, le contrat de travail, visé à l’Inspection du Travail ou certifié par un notaire, devra également être fourni.

6.  Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier d’Appel d’offres complet et le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de deux cent cinquante mille (250 000) FCFA à l’adresse mentionnée ci-après : Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances, Hôtel des Finances, Hamdallaye ACI 2000, tél. : 20 22 57 26 – 20 22 58 58. La méthode de paiement sera en espèce contre remise d’un reçu. Le Dossier d’Appel d’offres après paiement sera remis sur place en copie dure ou en version électronique.

7.  Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Division Approvisionnement et Marchés Publics de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances, Hôtel des Finances, Hamdallaye ACI 2000, tél. : 20 22 57 26 – 20 22 58 58 au plus tard le 29 juillet 2024 à 10 h 00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

8.  Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission, d’un montant de de vingt-quatre millions (24 000 000) de FCFA, conformément à l’article 69 du Code des marchés publics.

9.  Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifiées au point 19.1 des IC et aux DPAO.

10.  Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 29 juillet 2024 à 10 h 30 minutes à l’adresse suivante : Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Economie et des Finances, Hôtel des Finances, Hamdallaye ACI 2000.

Le Directeur,

Yéhia Bouya TANDINA
Chevalier de l’Ordre National