Égalité femmes-hommes au Gabon : un modèle de société pour l’Afrique
Le Gabon se dirige résolument vers un modèle de société qui assure tous leurs droits aux femmes et les protège contre les violences dont elles sont victimes. Un modèle qu’elle est en train de renforcer, d’un point de vue réglementaire, et qu’elle propose au reste du continent.
L’égalité est un enjeu majeur pour le développement des droits humains au Gabon, mais aussi pour le progrès économique. Car si les femmes, piliers des communautés, rencontrent des obstacles sociaux dans leur quotidien, elles sont également empêchées d’apporter toute leur contribution au développement du pays. Elles continuent par ailleurs d’affronter des situations de vulnérabilité qui banalisent les discriminations, le harcèlement ou les violences dont elles sont victimes.
C’est pour ces raisons que, dès 2015, le président de la République a institué la « Décennie de la femme gabonaise ». Une mesure forte, assortie d’un ministère dédié, par laquelle Ali Bongo Ondimba, encouragé par la fondation de la première dame, a engagé les institutions nationales dans un travail d’intensification de la promotion des droits et de l’autonomisation des femmes.
Droit des femmes veuves, aide à l’entreprise, accès aux instances de décision… : des acquis solides
Les résultats déjà obtenus depuis cinq ans tendent à prouver que le Gabon réussi sa mutation vers une société où règne l’égalité entre les femmes et les hommes et où les droits des premières sont respectés. En voici un tour d’horizon, non exhaustif.
Dès le 25 juin 2015, la deuxième partie du Code civil consacrée au droit de la succession a été révisée de façon notamment à garantir les droits de la veuve et des orphelins, qui pouvaient jusque-là être bafoués. Le « conseil de famille », devenu « conseil successoral », a été révisé dans sa composition pour réserver une place de choix aux héritiers légaux, notamment à la veuve et l’orphelin.
Cette même année 2015 a été créée un Fonds national d’aide sociale (FNAS), destiné à financer les micro-projets des citoyens économiquement faibles, notamment des associations féminines.
Le 5 septembre 2016, la loi n°09/2016 a institué un quota d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et des femmes aux emplois supérieurs de l’État favorisant la représentativité de ces dernières dans les instances de prise de décision.
De son côté, la Loi n°10/2016 du 5 septembre 2016, portant sur la lutte contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel, garantit la protection maximale de l’intégrité physique et morale des victimes, afin de permettre leur épanouissement en milieu professionnel.
Le Programme « Égalité des Chances », mis en place en 2016 par le chef de l’État, offre aux femmes, en particulier, des politiques spécifiques d’appui dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la formation professionnelle ou encore des micro-crédits.
Le 12 janvier 2018, une révision de la Constitution a énoncé le principe de la parité entre les hommes et les femmes, aussi bien au niveau politique que professionnel.
Le 5 juillet 2019, le décret a renforcé la pénalisation de la violence contre les femmes, y compris la violence sexuelle.
Une « Stratégie de promotion des droits de la femme et de réduction des inégalités » pour renforcer les acquis
Si l’égalité de traitement entre femmes et hommes a progressé dans le droit, elle doit encore progresser dans les faits, estime la Fondation Sylvia Bongo Ondimba. Dès sa création en 2011, cette institution, qui intervient dans la lutte contre le cancer ou l’aide aux femmes veuves et aux mères de famille, a demandé aux autorités de faire de la violence faite aux femmes un enjeu national.
En octobre dernier, elle a rendu public une « Stratégie de promotion des droits de la femme et de réduction des inégalités femmes/hommes » réalisée en collaboration avec de nombreux acteurs publics et privés (cabinets de conseils et d’avocats notamment). A travers ce travail de diagnostic et de recommandations, les auteurs de la stratégie veulent aider l’État à préserver les avancées acquises et à les renforcer là où elles sont encore insuffisantes.
Un travail de diagnostic et de recommandations
La stratégie établit une feuille de route structurant la mise en place de 33 mesures pour, sur un calendrier de trois ans, faire du Gabon un modèle sur cet enjeu, y compris pour le reste du continent. Éducation, santé, droit de la famille, politique, économie, violences… elle ne laisse aucun secteur de côté. Parmi toutes les données remontées par le rapport, la première dame résumait les plus fortes lors de sa présentation le 3 octobre dernier :
« Notre République peut-elle encore tolérer qu’une fille sur deux dans notre pays ne termine pas l’école en raison d’une grossesse précoce ?Non.
Notre République peut-elle encore tolérer que des filles dans notre pays n’aient pas accès à certains métiers parce qu’interdits par la loi ?Non.
Notre République peut-elle encore tolérer que les avortements clandestins constituent la deuxième cause de décès maternels dans notre pays ?Non et non. Ce n’est plus possible. »
Plusieurs textes de lois en cours d’adoption vont permettre au Gabon de répondre aux enjeux majeurs posées par la Stratégie, comme Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits de l’Homme, Mme Erlyne Antonela Ndembet, l’explique dans l’interview qui suit.
Plus de femmes au sommet de l’État
« Les femmes n’ont jamais autant participé à la vie publique. Elles n’ont jamais autant contribué à faire respirer et évoluer notre société », se réjouissait le 16 août dernier le président Ali Bongo Ondimba, à l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance du Gabon. À titre d’exemple, en plus de Madame le Premier ministre, Mme Rose Christiane Ossouka Raponda, elles sont dix femmes à être actuellement titulaires de portefeuilles ministériels dans le gouvernement.
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Une loi pour prévenir, protéger et éliminer les violences et discriminations faites aux femmes
Trois projets de loi récemment adoptés en conseil des ministres doivent garantir l’égalité hommes/femmes. Quels en ont été les éléments déclencheurs ?
La mise en conformité du corpus juridique interne avec les conventions internationales et le souci constant du bien-être de la femme gabonaise ont conduit le gouvernement à s’approprier la Stratégie de réduction des inégalités femmes/hommes. État des lieux remis par la Fondation Sylvia Bongo Ondimba au Chef de l’État, qui l’a à son tour remis au gouvernement au mois de septembre dernier, cette stratégie s’appuie sur les consultations de nombreuses personnalités représentant la diversité des sensibilités gabonaises, ainsi que sur des travaux de benchmark.
Quelles sont les principales nouveautés apportées par ces projets de loi ?
La principale nouveauté est la mise en place d’une loi spécifique visant à prévenir, protéger et éliminer les violences et discriminations faites aux femmes, qu’elles soient physiques, morales, économiques ou encore patrimoniales. Le projet de loi portant élimination des violences faites aux femmes deviendra le socle du dispositif de protection de la femme dans notre pays. Outre les autres mesures de prévention et de protection, il crée un centre d’accueil dédié aux femmes violentées, afin de les accompagner, ainsi qu’un observatoire national des droits des femmes, pour mesurer l’impact de ces réformes. De cette loi découlent des modifications du code pénal et du code civil. Dans le cadre du code pénal, le dispositif des sanctions des atteintes à la personne, notamment contre les femmes, sera renforcé. S’agissant du code civil, les modifications visent à accroitre l’harmonie et l’esprit de consensus dans une gestion partagée du ménage.
Quelles sont les mesures de protection concrètes apportées par ce projet de loi ?
Elles visent d’abord le renforcement des sanctions applicables aux auteurs de violences. Elles concernent aussi l’élargissement des circonstances aggravantes des infractions commises contre les femmes (coups et blessures volontaires, viol, meurtre…), la clarification et l’extension des notions de harcèlement moral et sexuel, le renforcement de la protection de la femme dès le dépôt de la plainte et la sanction des fonctionnaires qui voudraient exercer sur elle des pressions visant à la contraindre à renoncer à ses droits. Le projet de loi applique également aux personnes coupables de violence envers les femmes un suivi socio-judiciaire afin de prévenir la récidive. Il donne la possibilité pour le juge civil de délivrer une ordonnance de protection en urgence et offre aux victimes le droit à la gratuité de l’information, à une aide sociale et à une assistance juridique.
IVG : une réponse à un problème de santépublic majeur
Des mesures ont été prises en ce qui concerne l’intervention volontaire de grosses (IVG), lesquelles et pour quelles raisons ?
Je dois rappeler que l’IVG reste une infraction punissable et qu’elle n’est admise que dans certains cas (risque de malformations du fœtus, risque pour la vie de la mère, conception résultant d’un viol ou d’un inceste). L’innovation, pour des opérations qui seront toujours pratiquées en milieu hospitalier, réside dans l’introduction de la notion de détresse. En rallongeant le délai de recours à l’avortement, qui passe de dix à douze semaines, il s’agit de permettre, entre autres, de détecter chez l’enfant à naitre d’éventuels anomalies qui ne seraient pas visibles plus tôt. Cette réforme est aussi une réponse à un problème de santé public majeur : la prévalence des avortements clandestins (23% des femmes gabonaises ont eu recours au moins une fois dans leur vie à l’avortement) et leur impact sur la santé et la fertilité de nos jeunes filles (21% des femmes avortées ont connu des complications médicales, parfois invalidantes, et c’est la deuxième cause de décès maternel).
Le code civil touche aux fondements des dynamiques au sein de la famille. Quelles sont les discriminations que ces réformes veulent corriger ?
Le projet de loi ne perturbe pas les fondements de la vie de famille. Au contraire, sa réforme renforce la cohésion familiale en actant la complémentarité entre la femme et l’homme. Longtemps, la notion de chef de famille a été dévoyée, ouvrant la voie à des dérives pouvant aller jusqu’à la marginalisation de la femme qui devrait aider et seconder l’homme dans la cellule familiale. Il est question ici d’une recentralisation du binôme que forment l’homme et la femme à la tête du ménage. Nous avons mis en adéquation le code civil, qui conservait des dispositions discriminatoires, avec le quotidien vécu par la majorité des Gabonais. Par exemple, la possibilité n’existera plus pour l’homme d’interdire l’activité salariale ou l’ouverture d’un compte bancaire à la femme. La réforme allonge par ailleurs le délai de déclaration des enfants nés et l’obligation de délivrance des documents par la structure médicale accueillante, elle rehausse l’âge nubile de la femme de 15 à 18 ans et introduit la notion de divorce par consentement mutuel, qui permettra de simplifier les divorces non contentieux.
Les réformes du droit de la famille ont donné lieu à une levée de bouclier de la part des couches les plus conservatrices de la société. Pensez-vous que la société est prête pour ces changements ?
Fort heureusement, de très nombreuses observations sont favorables et positives. Ces projets de loi ont le mérite d’avoir permis un débat dans toutes les couches de la société. Quant à l’argument de la culture et des traditions, avancé par les plus conservateurs, c’est une échappatoire, car nos traditions ont toujours donné une place privilégiée à la femme : pour preuve, le sceau de notre République la représente. Comme pour tous changements, les résistances ne sont pas nécessairement une preuve de rejet, mais elles font partie du processus de réflexion commun qui participe à l’avancée de tous pour un mieux vivre ensemble.
Le gouvernement a-t-il prévu des mesures pour assurer la mise en œuvre concrète des nouvelles lois ?
Une série de mesures est prévue pour assurer leur application immédiate. Chaque ministère intervenant dans le processus (éducation nationale, famille, justice, santé, intérieur, défense nationale et communication) bénéficiera de formations pour les personnels impliqués. Des mesures éducatives seront mises en place pour l’ensemble de la population, à travers un programme de sensibilisation, d’évaluation et de prévention de toutes les formes de violences à l’égard des femmes, mais aussi de formations sur la détection précoce, la prise en charge clinique, psychologique et sociale des victimes et de leurs enfants. Ces derniers subissent des dommages collatéraux issus des violences perpétrées en milieu familial. Quant au ministère de la Justice, il se prépare dès à présent à entretenir son personnel afin que l’application de ces lois soient efficientes.
Nos traditions ont toujours donné une place privilégiée à la femme
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