Promotion, protection et leadership des femmes au Bénin

La thérapie de choc du président Patrice Talon.

Les premières années du président Patrice Talon à la tête du Bénin avaient déjà été marquées par plusieurs actions dans la lutte pour l’égalité entre les sexes. Mais ces deux dernières années, c’est un véritable coup d’accélérateur qui a été donné dans ce domaine. Loin des discours, c’est tout un arsenal institutionnel, juridique et opérationnel qui est en train d’être mis en place pour améliorer rapidement la promotion et la protection des femmes et des filles. Une révolution portée par l’Institut national de la femme (INF), créé en 2021 sur les cendres de l’Institut national pour la promotion de la femme (INPF), qui existait depuis 2009.

L’Institut national de la femme est désormais une véritable autorité administrative à même de relever les défis que l’État béninois s’est fixé. Il est doté de prérogatives larges et de tous les moyens législatifs pour lui permettre de promouvoir la place des femmes dans la société et de les assister juridiquement lorsqu’elles sont victimes de violences à raison de leur sexe.

Depuis son arrivée à la tête du pays, le président de la République a affiché des ambitions pour la protection et la promotion de la femme dans une perspective de véritable transformation sociétale, mais pour laquelle l’INPF ne disposait pas des moyens juridiques adéquats.

Mme Claudine Prudencio, présidente de l’INF

INF : UN SOUTIEN DE POIDS POUR LES FEMMES

L’INF est au coeur des actions que l’État souhaite mettre en oeuvre pour soutenir les femmes au Bénin.

Estime de soi

Son premier outil est celui de la communication. Et celui-ci est d’abord axé sur le relèvement de l’estime de soi des femmes, tant les places qui leur sont offertes resteraient vacantes si elles n’étaient pas elles-mêmes convaincues de pouvoir les occuper. La lutte pour faire tomber les barrières culturelles érigées contre l’exercice par les femmes de leur leadership est un enjeu majeur.
Les actions de communication de l’INF sont aussi orientées vers la vulgarisation du lien qui existe entre le développement et la nécessaire contribution des femmes à cet objectif, par leur potentiel, leur créativité, leurs compétences… Dans une perspective à plus long terme, l’institut rappelle continuellement les effets sociaux et économiques de l’éducation, car l’éducation des filles d’aujourd’hui est le gage de leur présence demain dans les grandes arènes nationales.

 © Cérémonie officielle de mise en relation des jeunes porteurs d’idées de projets du programme PFS avec les mentors.

© Cérémonie officielle de mise en relation des jeunes porteurs d’idées de projets du programme PFS avec les mentors.

WhatsApp, réseaux sociaux… la saisine de l’INF est facilitée

Les plaintes sont reçues au quotidien au siège de l’INF, lequel assure l’assistance juridique et judiciaire des victimes avec la collaboration des secteurs de la Santé, de la Justice et des Affaires Sociales. La première tâche de la structure a été de faire connaître par le plus grand nombre la possibilité de la saisir, y compris via WhatsApp. Elle s’est particulièrement investie dans un rapprochement via les réseaux sociaux avec les jeunes, porte-voix du message de la mobilisation contre la violence à l’égard des femmes et des filles.

Des programmes de sensibilisation à plus grande échelle, impliquant un grand usage de la communication digitale, seront bientôt déployés sur le territoire. La présence de l’INF sera assurée par des points focaux bientôt installés dans les communes et arrondissements. L’établissement a également une mission de sensibilisation dans tous les milieux socio-professionnels. Plusieurs séances d’information, de communication et d’éducation ont été organisées dans les collèges et sur les campus universitaires, et il est acté qu’un cadre de concertation avec les organisations de la société civile devra rapidement être créé.

 © Étudiants de l’Université de Parakou.

© Étudiants de l’Université de Parakou.

Dénonciations, justice… déjà des résultats

Outre ce travail de sensibilisation, l’autre grande force de l’INF se donne à voir devant les tribunaux. Doté de la personnalité juridique, l’établissement peut dénoncer et suivre, seul ou concurremment avec les victimes, toute action pénale qu’il juge nécessaire en se constituant partie civile dans les procédures relatives aux infractions commises à raison du sexe.

De fait, Mme Claudine Afiavi Prudencio, la présidente de l’INF, remarque déjà une amélioration dans la capacité des femmes victimes de violences à dépasser les blocages sociologiques et à ne plus se laisser faire. Un grand nombre de plaintes ont été enregistrées par l’institut qu’elle dirige. Pour maintenir cette tendance, et afin que la culture de la dénonciation des violences à raison du sexe s’installe dans l’environnement béninois, l’INF s’appuie sur un arsenal juridique lui aussi rénové depuis deux ans.

En finir avec le harcèlement enseignants/apprenantes
Des textes réglementaires ont été pris pour combattre le harcèlement sexuel en milieu scolaire et universitaire et fixer des sanctions administratives, sans préjudice des poursuites pénales contre les auteurs. Plusieurs procédures ont déjà amené la justice à prononcer des peines maximales de 5 ans dans des cas de relations amoureuses entre enseignants et apprenantes. La répression, conjuguée à la sensibilisation, doivent permettre une prise de conscience de la société sur ces enjeux.

ENTRETIEN

 © Mme Claudine Afiavi Prudencio, juriste, spécialiste du genre, leader politique et présidente de l’INF.

© Mme Claudine Afiavi Prudencio, juriste, spécialiste du genre, leader politique et présidente de l’INF.

On assiste à une correction progressive du rythme d’accession des femmes à de hautes fonctions.

Mme Claudine Afiavi Prudencio.

Dans quels secteurs d’activité les indicateurs béninois montrent-ils le plus de disparités entre hommes et femmes ?

Il existe des disparités hommes-femmes dans tous les secteurs, mais c’est dans le domaine politique que les indicateurs béninois en montrent le plus. Il y a très peu de femmes ministres, diplomates, députées, maires… J’étais moi-même la seule femme cheffe de parti politique jusqu’à ma nomination à la tête de l’INF. Et depuis la fusion de mon parti, l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (UDBN), avec le Bloc Républicain, plus aucun des seize partis légaux au Bénin n’est dirigé par une femme. En réalité, ce premier niveau de disparité explique une partie des autres disparités observées dans l’appareil d’État. Si nous travaillons à avoir plus de femmes dans les instances dirigeantes des formations politiques, nous pourrons avoir plus de femmes ministres, députées, maires, conseillères municipales ou communales…

Les femmes sont par exemple peu représentées au Parlement…
Le Parlement actuel compte seulement six femmes sur 83 députés. Mais le processus d’amélioration est résolument engagé. Avec les efforts du régime du Président Patrice Talon, on assiste à une correction progressive du rythme d’accession des femmes à de hautes fonctions institutionnelles. Plusieurs femmes se sont vues confier le gouvernail d’institutions importantes. Cela impacte positivement l’image de la femme dans l’arène publique et c’est une source de motivation. Grâce à la nouvelle loi votée en 2019, il y aura au moins 24 femmes députées sur les 109 parlementaires à élire au terme des élections législatives du 8 janvier 2023. Nos plaidoyers en direction des institutions impliquées dans l’organisation des élections (Cour constitutionnelle, Assemblée nationale, Commission électorale nationale autonome) portent justement sur la définition des modalités d’application des mesures de discrimination positive contenues dans ce nouveau texte. Dans le même temps, nous appelons les partis politiques à promouvoir le bon positionnement des femmes sur les listes électorales dans la conquête des sièges ordinaires, c’est-à-dire des 85 sièges restants. S’ils font plus d’efforts, nous pourrions avoir plus de trente femmes à l’Assemblée nationale. La balle est aujourd’hui dans le camp des femmes elles-mêmes et dans celui de ces formations politiques. Le chantier est encore vaste et l’INF est concentré sur sa réalisation.

Qu’en est-il de l’économie, de l’administration…?

Il existe des fossés dans les autres secteurs que vous évoquez, mais des avancées plus significatives sont notées dans la volonté de les combler. Dans le secteur économique, beaucoup de femmes s’imposaient déjà dans plusieurs domaines d’activités stratégiques.
Avec les efforts du gouvernement pour booster l’autonomisation des femmes, les écarts se sont davantage réduits. Dans l’administration, des efforts considérables sont faits pour permettre aux femmes d’occuper des postes techniques à tous les échelons, en fonction de leurs compétences et de leur grade. Sur le plan technique, il est démontré aujourd’hui que les femmes détiennent des qualifications recherchées. Le voeu le plus cher de l’INF est qu’à compétences égales, les candidatures féminines soient plus fortement privilégiées dans les processus de recrutement (ou de nomination) à de hautes fonctions techniques dans l’administration, tant au niveau central que dans les collectivités locales.

UN NOUVEL ARSENAL JURIDIQUE ULTRA-PROTECTEUR

Le dispositif législatif de protection des femmes a été renforcé par la modification de plusieurs lois, à travers l’adoption d’une loi transversale (loi n° 2021-11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin). Celle-ci modifie de facto une partie du code de procédure pénale et du code pénal en ce qui concerne les crimes commis contre des personnes du sexe féminin.

Elle fait également évoluer une partie de la loi de 2003 sur les mutilations génitales, une partie de la loi de 2006 portant prévention et répression du harcèlement sexuel et une partie de la loi de 2011 destinée à réprimer les violences faites aux femmes et aux filles. Ses dispositions traduisent la volonté du législateur :
• d’étendre les définitions juridiques des crimes sexistes ;
• d’étendre les catégories d’auteurs et le champ des circonstances aggravantes ;
• de durcir les peines encourues par les auteurs.

Un tribunal dédié

Le nouveau texte modifie une partie de la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin et confie à une chambre spéciale, créée au sein de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), la tâche de juger des infractions commises à raison du sexe. Cette juridiction est compétente pour connaitre des cas de viol et d’atteinte sexuelle sur mineurs de moins de 13 ans ; le harcèlement commis par un enseignant sur son apprenant ; le mariage forcé et le mariage précoce. En élargissant les compétences de la redoutée CRIET, le législateur a voulu que la gravité des actes jugés soit sanctionnée avec la dernière rigueur. Installée à Porto-Novo, la CRIET a un caractère national et peut tenir des audiences foraines à travers le territoire.

 © Présentation du projet de loi portant les mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin.

© Présentation du projet de loi portant les mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin.

Mères : le droit de transmettre son nom
La loi 2021-13 du 20 décembre 2021, qui modifie et complète la loi portant code des personnes et de la famille, assure une certaine promotion psycho-sociale de la femme. Elle permet à cette dernière de faire porter son nom de jeune fille comme patronyme à son enfant, si elle s’entend avec son conjoint ou, à défaut, de faire figurer son nom dans un patronyme composé de son nom et de celui de son conjoint.
 © Patrice Talon, président de la République du Bénin aux côtés de Mariam Chabi Talata, vice-présidente.

© Patrice Talon, président de la République du Bénin aux côtés de Mariam Chabi Talata, vice-présidente.

La discrimination positive fait son entrée en politique

À travers la révision historique de la Constitution intervenue en 2019, à la suite d’un dialogue politique, le législateur béninois a introduit la possibilité de prendre des mesures de discrimination positive au profit de la femme sans rompre le principe de l’égalité de l’homme et de la femme en droit. En adoptant un nouveau code électoral, les parlementaires ont inséré le concept de «siège exclusivement réservé à la femme » au sein du Parlement, soit un siège minimum à pourvoir dans chacune des 24 circonscriptions électorales du pays. Autre symbole politique fort : l’élection en 2021 de Mme Mariam Chabi Talata à la vice-présidente de la République !