Appui déterminant de l’Etat aux personnes handicapées pour leur insertion sociale
Le gouvernement béninois a adopté en juin dernier les décrets d’application de la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées, votée en 2017. Un engagement pris et tenu par le président Patrice Talon.
Pendant des années, les personnes vivant avec des handicaps se sont considérées comme laissées pour compte au Bénin. Malgré les efforts et les mesures parfois déployés par les autorités, la plupart des problèmes liés à leur
difficile insertion dans la société sont pour l’essentiel restés entiers.
Dans ce contexte, la loi du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées, et surtout ses textes d’applications, adoptés le 21 juin dernier par le gouvernement, constituent une révolution.
Une révolution pour les Béninois
Avec l’adoption de ces décrets, le Président Patrice Talon tient une promesse électorale faite lors de sa première accession au sommet de l’État, en mars 2016. Ces textes d’application sont les résultats de la rencontre et des échanges à bâtons rompus tenus fin décembre 2022 entre le chef de l’État et une délégation de personnes en situation de handicap.
La preuve que l’égalité des chances pour tous les Béninois n’est pas un slogan
Ils sont aussi la preuve que pour le gouvernement, l’égalité des chances entre Béninois n’est pas un slogan. Tous les acteurs dont l’opinion devait être prise en compte sur cette thématique ont été consultés, afin de mieux comprendre les problèmes posés et d’y apporter des solutions idoines.
Éducation, formation, entreprises, transport, culture… 5 décrets pour une loi
Outre la création de la commission interministérielle de mise en œuvre des mesures d’inclusion des personnes handicapées, plusieurs décisions destinées à améliorer la vie des personnes atteintes de handicaps ont été prises par le gouvernement.
© 30 décembre 2022, le président de la République Patrice Talon échange à bâtons rompus avec des handicapés. C’est à cette occasion qu’il a promis que les mesures d’accompagnement seront prises.
- Mesures spéciales de promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat des personnes handicapées
Le gouvernement a accordé aux personnes handicapées des conditions spéciales d’accès aux concours et tests de recrutements dans les emplois salariés publics et privés. Il a par exemple majoré de cinq ans la tranche d’âge normalement requise et leur a réservé un quota de5%de l’effectif des places mises aux concours pour les emplois publics, en tenant compte de leurs capacités et compétences.
L’État prend en charge une partie des cotisations patronales dues par l’entreprise
Toujours dans la perspective d’améliorer l’employabilité des personnes handicapées, l’État prend en charge le paiement des cotisations patronales dues par l’entreprise qui les emploie selon le taux d’incapacité mentionné sur leur carte d’égalité des chances.
En termes d’entrepreneuriat, le gouvernement appuie toute entreprise individuelle, coopérative ou PME créée par des personnes handicapées. Celles-ci sont exonérées des frais et des taxes liées à la formalisation. Elles bénéficient également d’exonérations totales ou partielles, temporaires ou permanentes, dans les conditions fixées par le ministre chargé des Finances.
- Modalités d’appui à la promotion de l’éducation et de la formation
L’État accorde une subvention annuelle aux établissements privés d’éducation et de formation des personnes handicapées pour soutenir leur fonctionnement, l’acquisition de matériels didactiques et informatiques ainsi que le développement d’approches pédagogiques adaptées aux besoins spécifiques des apprenants.
L’autorité administrative chargée de l’attribution des bourses, des logements et d’autres œuvres sociales en milieux scolaire et universitaire tient désormais compte de la nature du handicap pour définir les critères spécifiques d’attribution des appuis sociaux.
Une majoration de cinq ans est appliquée aux personnes handicapées sur l’âge requis pour toute inscription ou attribution d’appuis tels que les bourses et secours en milieux scolaire et universitaire. De la même façon, une aide financière annuelle est octroyée aux étudiants handicapés ne bénéficiant ni de bourse ni d’aides universitaires.
- Mesures fiscales relatives à l’importation, à la fabrication et à la vente des moyens de transport et des appareillages
Afin de réduire la pression financière sur eux, le gouvernement exonère de TVA et de droits de douanes tous moyens de transport à l’état neuf spécialement aménagés à l’usage des personnes en situation de handicap, aussi bien à l’importation qu’à l’achat. Sont concernés les véhicules de transport en commun, les tricycles motorisés, les véhicules de particuliers et tous les autres moyens de transport spécialisé aménagés.
C’est aussi le cas des matériaux, intrants mécaniques et électroniques destinés à la fabrication de moyens de transport aménagés ou encore des appareillages destinés à l’usage des personnes handicapées : appareillages orthopédiques, fauteuils roulants, prothèses, orthèses, cannes…
- Mesures préférentielles dans les transports en commun et les centres culturels et de loisirs publics
L’exécutif béninois accorde des facilités d’accès et de réservation de places assises dans les centres culturels et de loisirs aux personnes handicapées. Il leur garantit aussi la priorité d’accès dans les transports ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens à l’intérieur du territoire national pour toute société de transport.
Il leur accorde une réduction de 10 % (non exclusive des autres réductions de type commercial) sur les entrées payantes dans les centres culturels et de loisirs publics, ainsi que sur les frais de transports ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens.