La Convention internationale des droits de l’enfant a 20 ans: des succès et des défis

« A l’épreuve des faits, c’est un texte qui tient vraiment la route, car préparé pendant dix ans par un groupe multinational et multiculturel, et qui qualitativement, a véritablement cristallisé des normes en ce qui concerne le regard que portent les adultes sur les enfants », estime aujourd’hui Jacques Hintzy, président pour la France du Fonds des Nations unies pour l’Enfance (Unicef).

Il reconnaît l’ampleur des défis qui restent à relever, citant sida, exploitation sexuelle, travail forcé. Mais il rappelle quelques chiffres encourageants: 13 millions de décès d’enfants par an en 1990, 8,4 millions aujourd’hui, notamment en raison des campagnes de vaccination, et 95 millions d’enfants non scolarisés aujourd’hui contre 115 millions il y a vingt ans.

« L’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant, comme après la naissance », indiquait en 1989 le préambule de la Convention, votée à l’unanimité à New York par l’Assemblée générale des Nations Unies.

En 54 articles, la Convention a reconnu et voulu mettre en place des protections ciblées et des droits spécifiques pour tous les enfants, garçons et filles jusqu’à l’âge de 18 ans.

« Avec la crise économique qui touche d’abord les pays pauvres, les changements climatiques, les conflits armés, on est toujours dans un monde douloureux pour beaucoup d’enfants, qui restent les premières victimes », rappelle Dominique Versini, Défenseure des enfants en France, qui parle au niveau mondial d’une « progression à petits pas ».

Elue en septembre, présidente du réseau européen des défenseurs des enfants regroupant 35 membres dans 28 états, elle cite au chapitre des avancées du continent la Roumanie qui « a énormément progressé », mettant fin aux réseaux de passeurs et de trafic d’enfants vers l’Europe de l’Ouest et créant « une justice des mineurs adaptée aux mineurs ».

Jacques Hintzy note « de bons progrès » en Amérique Latine mais rappelle que « la zone à problèmes » reste l’Afrique subsaharienne, où vivent 13 des 15 millions d’orphelins du sida recensés dans le monde.

En France, la loi sur le handicap de février 2005 a constitué aux yeux de la Défenseure des enfants « une avancée certaine ».

« En France, globalement, la situation est satisfaisante. Déjà la convention intervenait dans un paysage qui pouvait sembler satisfaisant. Il n’empêche que le droit pénal des mineurs est en train de se renforcer du côté répressif. C’est incontestable. Or c’est tout à fait contraire à l’esprit de la Convention qui dit qu’il faut traiter le mineur d’une manière favorisant plus son éducation que la sanction », affirme Claire Neirinck, professeur à l’Université de Toulouse I, spécialisée en droit des enfants.