Enquête sur les biens de chefs d’Etat africains: nouvel épisode ce jeudi
L’enquête sur les biens de chefs d’Etat africains et de certains de leurs proches, soupçonnés d’avoir été financés par de l’argent public détourné, connaît un nouvel épisode jeudi, avec l’examen de l’appel du parquet de Paris qui s’oppose à sa poursuite.
Publié le 17 septembre 2009 Lecture : 2 minutes.
La doyenne des juges d’instruction financiers de Paris, Françoise Desset, avait donné début mai son feu vert à l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les conditions d’acquisition d’un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois chefs d’Etat africains – Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée équatoriale et le défunt chef d’Etat gabonais Omar Bongo.
Des membres de leur entourage pourraient eux aussi être visés par l’enquête.
A l’origine de cette affaire figure la plainte avec constitution de partie civile de l’association anti-corruption Transparence internationale France (TI). Cette plainte concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicité.
D’après l’ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d’Etat en France s’élèverait à 160 millions d’euros.
Le parquet de Paris, opposé à la décision de la magistrate, a saisi la cour d’appel qui doit dire si la justice peut ou non enquêter. La décision devrait être mise en délibéré.
Le parquet s’était opposé dans ses réquisitions à l’ouverture d’une information judiciaire, estimant que les plaignants ne pouvaient arguer d’un préjudice dans ce dossier.
Si la chambre de l’instruction lui donne raison, la plainte sera classée sans suite. Dans le cas contraire, le ministère public aura encore la possibilité de se pourvoir en cassation.
Le parquet de Paris avait déjà classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d’Etat africains. A l’issue d’une enquête préliminaire détaillant leurs biens en France, il avait estimé que les investigations policières n’avaient « pas permis de mettre en évidence des infractions pénales ».
La mort d’Omar Bongo en juin ne change rien à la procédure, selon les plaignants.
Une dizaine de membres de la famille Bongo ont été cités en 2007 comme étant les détenteurs de comptes bancaires et/ou de propriétés en France dans un rapport d’enquête de police.
De son côté, M. Sassou Nguesso possèderait un hôtel particulier de 700 m2 dans les Yvelines et un appartement dans le VIIe arrondissement de Paris, selon cette même enquête policière. Plusieurs biens en région parisienne sont attribués à ses proches.
Aucune action publique n’est cependant envisageable contre les chefs d’Etat, qui disposent d’une immunité liée à leur fonction.
Selon le ministère des Affaires étrangères, « les chefs d’Etat en exercice bénéficient d’une inviolabilité et d’une immunité de juridiction pénale absolue ». En revanche, les membres de leur famille (proches ou éloignés) ne bénéficient pas de cette immunité à l’étranger sauf « s’ils accomplissent pour le compte de l’Etat étranger une mission officielle ».
