Rwanda: perpétuité confirmée pour les chefs du parti au pouvoir lors du génocide

Matthieu Ngirumpatse, ex-président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) de l’ancien président Juvénal Habyarimana, et Edouard Karemera, l’ex-vice président du parti, avaient été condamnés en première instance en 2011 pour génocide et crimes contre l’humanité.

« La chambre d?appel, siégeant en audience publique, confirme la peine d’emprisonnement à vie prononcée par la chambre de première instance », a déclaré le juge Theodor Meron à Arusha, en Tanzanie, où siège le TPIR.

A Kigali, le porte-parole du procureur général du Rwanda, Alain Mukuralinda, s’est félicité de la confirmation de la peine, notamment du fait que le Tribunal « réaffirme que lorsque vous détenez une position d’autorité et qu’il y a des crimes commis sous votre autorité, même si vous n’avez pas donné d’ordres directement, vous êtes tenu responsable ».

Entre avril et juillet 1994, le génocide, déclenché par l’assassinat de Juvénal Habyarimana le 6 avril, avait fait environ 800. 000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi, selon l’ONU. Le TPIR avait été créé en novembre 1994 par les Nations unies pour juger les actes de génocide, crimes contre l?humanité et crimes de guerre commis sur une période plus large que le génocide — toute l’année 1994.

Lundi, la chambre d?appel a annulé quelques conclusions de la chambre de première instance mais a confirmé la culpabilité des deux anciens responsables pour crimes de génocide et crimes contre l?humanité, des crimes perpétrés à travers le pays en 1994 par des membres de leur parti, en particulier les fameux miliciens Interahamwe du MRND qui furent les principaux bras armés du génocide.

Matthieu Ngirumpatse avait été arrêté au Mali en juin 1998 et Edouard Karemera interpellé au Togo, la même année.

Ils doivent rester en détention à Arusha jusqu’à leur transfert dans un autre pays où ils purgeront leur peine, a indiqué le juge.

– D’autres accusés toujours en fuite –

Lors de l?audience d?appel en février dernier, Maître Frédéric Weyl, l?avocat français de M. Ngirumpatse, demandant l’acquittement, avait déclaré que l?ancien président du MRND « n?avait d’autorité » ni sur les membres de son parti, ni sur les ministres du gouvernement en place pendant le génocide.

Développant une ligne de défense similaire, Maître Félix Sow, l?un des deux avocats sénégalais d?Edouard Karemera, avait également demandé à la chambre d?appel « d’invalider toutes les condamnations ».

Pour sa part, le procureur, George Mugwanya, avait réaffirmé que les deux appelants « avaient un agenda commun, à savoir tuer les Tutsis ». « Ils ont abusé de leur position d?autorité au sein du MRND », a accusé le magistrat ougandais, soutenant qu?ils agissaient « dans le cadre d?une entreprise criminelle commune ».

Dans un autre jugement lundi, le TPIR a également confirmé en appel la peine de prison à vie pour l’ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, lui aussi un ancien cadre du MRND.

Il a en revanche réduit à 35 ans la peine de perpétuité prononcée en première instance contre le capitaine Ildephonse Nizeyimana, chargé, à l’époque du génocide, des renseignements et des opérations à l’Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare, dans le sud du Rwanda.

Deux autres procès en appel doivent encore être bouclés.

Le premier le sera avant fin 2014. Il s’agit de celui d’Augustin Ngirabatware, ex-ministre au plan et gendre de Félicien Kabuga, le plus célèbre des accusés du TPIR encore en fuite et présenté comme l’argentier du génocide.

Des dispositions spéciales devront en revanche être prise pour le second, celui de l’ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, et de cinq autres personnes, dont le jugement ne pourra pas être rendu avant 2015.

Il reviendra aussi au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), structure créée pour gérer les fonctions résiduelles du TPIR après sa fermeture, de traquer les trois plus importants fugitifs encore recherchés pour leur responsabilité dans le génocide, dont Félicien Kabuga. Les dossiers de six autres accusés toujours en fuite ont été transférés au Rwanda.