Naufrage du Joola: pourvoi contre l’annulation de deux mandats d’arrêt
L’Association des familles de victimes du naufrage du Joola, qui avait fait plus de 1. 800 morts en 2002 au Sénégal, a formé lundi un pourvoi en cassation contre l’annulation de deux des neuf mandats d’arrêt internationaux, a-t-on appris mardi auprès de Me Etienne Rosenthal, avocat de l’association.
Publié le 23 juin 2009 Lecture : 1 minute.
Ce pourvoi a été formé pour l’association, et au nom de trois familles de victimes. La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac) s’est également associée à ce pourvoi, selon son avocat Me Frédéric Bibal.
Me Rosenthal conteste l’annulation prononcée le 16 juin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, des mandats d’arrêts délivrés le 12 septembre 2008 par un juge d’Evry, contre l’ancienne Premier ministre sénégalaise Mame Madior Boye, et l’ex-ministre des forces armées Youba Sambou.
La chambre de l’instruction avait estimé que ces deux personnes bénéficient d’une immunité liée à leurs fonctions, ce que conteste Me Rosenthal.
De son côté, Me Jean-René Farthouat a lui aussi formé un pourvoi en cassation dans le but de faire annuler les poursuites qui visent toujours sept anciens responsables de l’armée et de la marine dans le cadre de l’instruction ouverte en France en 2003 après des plaintes de victimes françaises.
Après avoir délivré les neuf mandats d’arrêt, le juge d’instruction Jean-Wilfrid Noël, alors en charge de l’instruction ouverte à Evry, avait à son tour été visé par un mandat d’arrêt international lancé par la justice sénégalaise pour « forfaiture » et « discrédit des institutions ».
Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor, la principale ville de Casamance, à Dakar.
La catastrophe avait fait 1. 863 morts et disparus (dont 22 ressortissants français), selon le bilan officiel, plus de 2. 000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1. 500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
L’enquête ouverte au Sénégal avait conclu à la responsabilité exclusive de l’équipage et de l’état-major du bateau, disparus dans la catastrophe, et avait été classée sans suite.
