Naufrage Joola: les mandats d’arrêt contre deux ex-ministres sénégalais annulés
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé mardi les mandats d’arrêts délivrés contre l’ancienne Premier ministre sénégalaise et l’ex-ministre des forces armées pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du Joola, qui a fait plus de 1. 800 morts en 2002, a-t-on appris de source judiciaire.
Publié le 16 juin 2009 Lecture : 1 minute.
Le 12 septembre 2008, neuf mandats d’arrêts internationaux avaient été délivrés contre de hauts dignitaires sénégalais par le juge Jean-Wilfrid Noël, alors en charge de l’instrution ouverte à Evry (Essonne) pour homicides involontaires et défaut d’assistance à personnes en péril.
Le parquet général avait fait appel des mandats contre l’ancienne Premier ministre Mame Madior Boye et contre l’ex-ministre des forces armées Youba Sambou, estimant notamment que ces deux personnes bénéficient d’une immunité liée à leurs fonctions.
La chambre de l’instruction, qui a la possibilité d’examiner la régularité des actes de procédure, a déclaré la nullité de ces deux mandats d’arrêt, estimant que ces deux anciens ministres bénéficient d’une immunité, qui couvre les actes dans le cadre de leurs fonctions, même après la cessation de celles-ci, selon une source judiciaire.
C’est à cet égard que la nullité de ces deux mandats a été prononcée. La chambre de l’instruction a par conséquent considéré que l’appel du parquet général était sans objet, selon la même source.
La requête en nullité déposée par un collectif d’avocats mandatés par Dakar a en revanche été déclarée irrecevable par la chambre de l’instruction.
Après la délivrance des neuf mandats d’arrêts, la justice sénégalaise avait lancé un mandat d’arrêt international contre le juge Noël pour « forfaiture » et « actes de nature à jeter le discrédit sur les institutions » sénégalaises.
Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor, la principale ville de Casamance, à Dakar.
La catastrophe avait fait 1. 863 morts et disparus (dont 22 ressortissants français), selon le bilan officiel, plus de 2. 000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1. 500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
L’enquête ouverte au Sénégal avait conclu à la responsabilité exclusive de l’équipage et de l’état-major du bateau, disparus dans la catastrophe, et avait été classée sans suite.
