Un Rwandais condamné à 20 ans de prison pour des crimes durant le génocide

Selon le tribunal, Joseph Mpambara – dont le procès s’est tenu du 13 octobre 2008 au 9 mars – est le premier Rwandais condamné aux Pays-Bas pour des crimes commis durant le génocide qui, selon l’ONU, a fait 800. 000 morts parmi les Tutsi et Hutu modérés, entre avril et juillet 1994.

Le parquet avait requis la prison à vie à l’encontre de Joseph Mpambara, 40 ans, jugé pour crimes de guerre. Le tribunal n’a pas retenu cette qualification, notamment en raison du statut civil de l’accusé.

Fils d’un riche commerçant de Mugonero (ouest), Joseph Mpambara avait fait arrêter le 13 avril 1994 à Birogo une ambulance dans laquelle se trouvaient deux mères tutsi et leurs quatre enfants.

Sur ordre de Joseph Mpambara, les femmes et les enfants « ont été frappés avec des gourdins et découpés avec des machettes », a indiqué le tribunal dans son jugement.

Joseph Mpambara a aussi été reconnu coupable d’avoir retenu, le 27 avril 1994, plusieurs heures durant, un couple rwando-allemand et son bébé, « humiliant et menaçant de mort la femme tutsi devant son mari et son enfant », selon le tribunal.

L’accusé a toutefois été acquitté du viol de quatre femmes, d’une attaque contre une église protestante où s’étaient réfugiés des Tutsi à Mugonero et de l’enlèvement de trois enfants d’une même famille.

« L’accusé était un homme éduqué au moment du génocide. Il avait grandi dans une famille riche et étudié en Italie », a souligné le tribunal dans son jugement : « il aurait pu faire d’autres choix, comme certains Hutu l’ont fait ».

Il vivait depuis 1998 aux Pays-Bas où sa demande d’asile avait été rejetée. Il a été arrêté en août 2006 après l’ouverture d’une enquête contre lui par la justice néerlandaise.

L’accusé « adhère encore à l’idéologie anti-tutsi », a souligné le tribunal. « Il a entretenu ces dernières années, et entretient encore des contacts avec génocidaires fanatiques ».

Le procureur avait demandé qu’il soit jugé également pour génocide mais la cour d’appel néerlandaise avait estimé ne pas disposer des éléments nécessaires pour soutenir une telle accusation.

Les Pays-Bas sont dotés d’une loi de « compétence universelle », permettant de poursuivre des individus suspectés de crimes de guerre, s’ils résident aux Pays-Bas.

Ils font partie d’un groupe de pays européens qui ont accédé à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de poursuivre des suspects du génocide dans leurs cours nationales.

Le frère de Joseph Mpambara, Obed Ruzindana a été condamné en 2001 à 25 ans de prison pour crimes contre l’humanité par le TPIR, à Arusha, en Tanzanie.

Sa soeur Joséphine a été condamnée par la justice rwandaise à la prison à vie pour sa participation au génocide, selon le parquet néerlandais.