Blanchiment: 8 millions d’euros d’amende pour un ex-ministre nigérian du Pétrole
L’ancien ministre nigérian du pétrole Dan Etete a été condamné mercredi par la cour d’appel de Paris à huit millions d’euros d’amende pour blanchiment aggravé de fonds versés par le pétrolier français Elf, échappant cependant aux trois ans de prison ferme auxquels il avait été condamné en première instance.
Publié le 18 mars 2009 Lecture : 1 minute.
Jugé en son absence, l’ancien ministre, qui se trouve au Nigeria selon ses avocats, a été reconnu coupable d’avoir blanchi des fonds provenant de commissions versées notamment par Elf dans les années 1990 pour obtenir des marchés pétroliers.
Ministre du Pétrole du Nigeria de 1995 à 1998 sous le régime du général Sani Abacha (1993-1998), Dan Etete était accusé d’avoir investi en France, en 1999 et 2000, ces fonds d’origine frauduleuse estimés à 15 millions d’euros grâce auxquels il avait acquis un ensemble de biens immobiliers : un appartement à Paris, un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ou encore un château dans le nord-ouest de la France.
Lors du jugement en première instance, en novembre 2007, l’ancien ministre avait aussi été condamné à payer une amende de 300. 000 euros et à verser 150. 000 euros à la République fédérale du Nigeria, « en réparation de son préjudice moral ». Cette fois-ci, la Cour d’appel a débouté le pays africain de ses demandes.
Lors de l’audience en appel, les avocats de l’ancien ministre avaient estimé qu’il ne pouvait y avoir de délit puisqu’à l’époque, le principe du commissionnement des dirigeants d’Etats africains était parfaitement toléré, voire encouragé.
Ils avaient également affirmé que le délit de « corruption d’agent public étranger » n’existait en France que depuis 2000. Or, expliquaient-ils, les faits de corruption à l’origine du blanchiment reproché à Dan Etete sont antérieurs à cette date.
Au côté de l’ancien ministre comparaissait également l’homme d’affaires français Richard Granier-Deferre. Jugé coupable de « complicité de blanchiment », il a été condamné à trois millions d’euros d’amende. Il s’était vu infliger en première instance une peine de 18 mois d’emprisonnement, dont un an ferme, et 150. 000 euros d’amende.
Une information judiciaire avait été ouverte en 2002 pour « blanchiment d’argent » à la suite d’un signalement de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent du ministère de l’Economie, sur d’importants transferts de fonds vers des comptes en banque menant à l’ancien ministre nigérian.
L’instruction avait été menée par le juge Renaud Van Ruymbeke, du pôle financier de Paris.
