RDC : proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum

La révélation de l’existence de ce texte a suscité dans l’opposition la crainte qu’un tel projet, s’il venait à être voté, puisse être utilisé pour permettre une modification de la Constitution susceptible d’autoriser le président congolais Joseph Kabila à briguer un nouveau mandat en novembre 2016, sur le modèle de ce qui se profile au Congo-Brazzaville voisin.

Joints au téléphone par l’AFP, les deux auteurs de la proposition de loi, Lucain Kasongo et Simplice Ilunga, ont indiqué avoir déposé leur proposition vers le mois de juin.

En RDC, une loi électorale fixe les modalités d’organisation des élections mais il n’existe pas de texte similaire pour la tenue d’un référendum.

MM. Kasongo et Ilunga ont expliqué à l’AFP qu’ils voulaient remédier à cette lacune, en rappelant que la Constitution congolaise impose le recours à un référendum en cas de déplacement de la capitale, de cession d’une partie du territoire national ou de révision constitutionnelle.

Pour l’heure, la proposition « suit le cours normal », a dit M. Kasongo. Selon une source gouvernementale, le Premier ministre Augustin Matata a transmis mardi, « pour avis et commentaire », la proposition de loi au ministre de l’Intérieur, Évariste Boshab, conformément à la procédure.

Membres de la majorité et élus du Katanga (sud-est de la RDC), la province d’origine du chef de l?État, les deux auteurs du texte ont dit espérer que celui-ci puisse être étudié lors de la session ordinaire de mars.

M. Ilunga est entré samedi au gouvernement à l’occasion d’un remaniement ministériel attendu après la démission de plusieurs ministres du « G7 ».

Ce groupe de sept partis avait appelé M. Kabila, au pouvoir depuis 2001, à ne pas céder à la tentation de s’accrocher à son poste au-delà de ce que lui permet la Constitution. Faisant référence au projet de MM. Kasongo et Ilunga, le « G7 » a diffusé un court message sur Twitter affirmant « Le peuple n’est pas dupe ».

Sami Badibanga, président du premier groupe parlementaire d’opposition à la Chambre basse (UDPS et alliés), a estimé que le moment était mal venu pour étudier un tel texte.

« Ça peut être très mal vu du fait qu’on aura l’impression qu’on est tenté de baliser la voie pour toucher la Constitution, voire changer de Constitution », a-t-il déclaré à l’AFP.

La RDC traverse une crise politique depuis la réélection de M. Kabila lors d’élections entachées de fraudes massives en 2011.

Depuis des mois, les différents partis d’opposition soupçonnent le chef de l?État de chercher par tous les moyens à contourner l’interdiction constitutionnelle qui lui est faite de se représenter.

Le 8 septembre, un arrêt de la Cour constitutionnelle a rendu caduc le calendrier électoral prévoyant une succession de scrutins devant mener, à partir de la fin du mois d’octobre, à la présidentielle et aux législatives de novembre 2016.

La communauté internationale appelle toutes les parties congolaises à se mettre d’accord sur un calendrier consensuel permettant d’organiser à temps, et dans des conditions transparentes et démocratiques, ces deux dernières élections.

Pour M. Badibanga, l’examen éventuel de la proposition de MM. Kasongo et Ilunga « serait le meilleur moyen de renforcer le climat de méfiance actuel et d’éliminer toute possibilité de pourparlers entre les acteurs » concernés.